Un petit mot rapide d’une nouvelle jurisprudence en matière de base de données. Le droit sui generis des bases de données a connu de nombreuses précisions ces dernières années à force de décisions. Ce que je considère comme étant un étrange droit s’étoffe peu à peu depuis sa transposition en droit français en [...]
|
|||||
|
Nicolas Rougier Je vous ai déjà parlé de cette affaire de contrefaçon de logiciel libre sous Artistic License. Cette affaire a fait l’objet d’un important suivi par la communauté du logiciel libre car il y était clairement question de la reconnaissance de la validité des licences libres et plus précisément d’une licence non-copyleft [...] Moi : Olivier! « T’as vu que Apple attaque HTC en contrefaçon de brevet ? » (Olivier c’est mon voisin de bureau, un confrère spécialisé en contentieux brevet) Olivier : « Oui j’ai vu passer ça mais je n’ai pas tout lu » (ça veut dire qu’il n’a pas lu les 700 pages de l’assignation mais [...] |
|||||
|
Copyright © 2024 SADDE.COM - All Rights Reserved |
|||||
