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Le jeu vidéo à la recherche de sa stabilité juridique : le cas PRIZEE.COM

Le statut juridique du jeu vidéo connaît une actualité relativement riche ces  derniers mois avec, en septembre, une nouvelle décision concernant la qualification juridique d’une oeuvre vidéo-ludique, et plus récemment en décembre un rapport parlementaire portant sur le régime juridique du jeu vidéo en matière de droit d’auteur.

Concernant ce dernier, [...]

Affaire CRYO en cassation : rien de nouveau pour le statut de l’oeuvre multimédia

J’aurais voulu pouvoir en faire un bel article plein de réponses ou de questions mais il n’en sera rien. Je vous invite à découvrir ou redécouvrir mon commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 20 septembre 2007 qui en dit plus long que cet arrêt de cassation.
La Cour de cassation se [...]

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