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Protection d’un site internet de charme ou le Kama Sutra de la contrefaçon

Quand je donne des formations j’ai toujours une base de diapos powerpoint que je réorganise ou améliore.  Dans mon « deck  » propriété intellectuelle appliquée aux Technologies de l’Information et de la Communication, j’ai quelques diapos qui traitent de la protection des sites internet et je crois que depuis 4 ans je cite en [...]

Le cas des Google Adwords devant la Cour de Justice des Communautés Européennes : conclusions de l’avocat général

© V. Yakobchuk – Fotolia.com

Nous ne ferons pas de bons mots dans le titre de cet article car l’heure est grave. L’avocat général a rendu ses conclusions concernant la responsabilité de Google pour son service Adwords. La Cour de cassation française a en effet sollicité l’avis de la CJCE afin d’éclairer sa lanterne sur [...]

Qui vole des CGV vole un boeuf !

Legalis.net nous rapporte un arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 septembre 2008, condamnant la société Kalypso à payer 10 000 euros à Vente-privée.com. Et pourquoi me direz-vous ? Pour avoir recopié les conditions générales de vente de son concurrent ! Et à ma connaissance c’est la première fois que cela est reconnu. [...]

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