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banana hazard © Qilux La rédaction d’un contrat de licence de logiciel implique (comme tout contrat d’ailleurs) des obligations « de faire » (livrer, installer, payer, garantir etc.) et des obligations de ne pas faire. Ces dernières sont souvent extrêmement nombreuses dans un contrat de licence limité à l’utilisation. En effet, même si en matière de droit [...] La Software Freedom Conservancy, Inc. et Erik Anderson ont porté une action en contrefaçon contre 14 distributeurs de produits électroniques pour contrefaçon devant la Cour du district sud de New York. le Sieur Anderson a développé et amélioré un logiciel dénommé BusyBox, un programme d’ordinateur open source. Anderson autorise donc tout tiers à [...] Moi : Olivier! « T’as vu que Apple attaque HTC en contrefaçon de brevet ? » (Olivier c’est mon voisin de bureau, un confrère spécialisé en contentieux brevet) Olivier : « Oui j’ai vu passer ça mais je n’ai pas tout lu » (ça veut dire qu’il n’a pas lu les 700 pages de l’assignation mais [...] |
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