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© treenabeena – Fotolia.com Si vous n’avez rien compris au titre de cet article c’est que vous n’êtes point juriste ! Mais non je plaisante voyons… Même les plus juristes n’ont rien compris je suis sûr. D’ailleurs je crois que je suis le seul à le comprendre ce titre. Je l’ai d’ailleurs écrit [...] banana hazard © Qilux La rédaction d’un contrat de licence de logiciel implique (comme tout contrat d’ailleurs) des obligations « de faire » (livrer, installer, payer, garantir etc.) et des obligations de ne pas faire. Ces dernières sont souvent extrêmement nombreuses dans un contrat de licence limité à l’utilisation. En effet, même si en matière de droit [...] La Software Freedom Conservancy, Inc. et Erik Anderson ont porté une action en contrefaçon contre 14 distributeurs de produits électroniques pour contrefaçon devant la Cour du district sud de New York. le Sieur Anderson a développé et amélioré un logiciel dénommé BusyBox, un programme d’ordinateur open source. Anderson autorise donc tout tiers à [...] |
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