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La CJUE se prononce sur la légalité de la revente de licences de logiciels « d’occasion » : l’arrêt qui fait trembler les éditeurs.

Le droit d’auteur en matière de logiciel est encore jeune à l’échelle temporelle juridique. Datant des années 80, voire du début des années 90 au niveau communautaire, bien des questions demeurent en suspend à commencer par celle de l’étendue de ces droits. Les commentateurs s’interrogent, en particulier, de longue date sur le droit dit [...]

L’interopérabilité d’un logiciel commence-t-elle là où s’arrête celle d’un autre ?

© treenabeena – Fotolia.com

Si vous n’avez rien compris au titre de cet article c’est que vous n’êtes point juriste ! Mais non je plaisante voyons… Même les plus juristes n’ont rien compris je suis sûr. D’ailleurs je crois que je suis le seul à le comprendre ce titre. Je l’ai d’ailleurs écrit [...]

L’abus de « bière » dans les noms de domaine est-il dangereux pour la santé … de vos concurrents ?

© V. Yakobchuk – Fotolia.com

C’est à cette douloureuse question qu’a dû répondre la Cour d’appel de DOUAI dans un arrêt du 05 octobre 2011. Douloureuse car cela confine à la torture que de devoir parler de bière durant tout un dossier. Surtout pendant l’audience. Imaginez-vous devoir répéter ou entendre [...]

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