Commentaires pour SADDE.COM http://www.sadde.com Blog traitant du droit des nouvelles technologies, de l'internet, ... par Gérald SADDE, Avocat Thu, 12 Jan 2012 06:34:05 +0100 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 Commentaires sur De la liberté d’expression dans le jeu vidéo : USA 1 / France 0 par Edile Max http://www.sadde.com/2011/08/25/de-la-liberte-dexpression-dans-le-jeu-video-usa-1-france-0/comment-page-1/#comment-635 Edile Max Thu, 12 Jan 2012 06:34:05 +0000 http://www.sadde.com/?p=915#comment-635 Bonjour, Je me permets de ne pas être totalement d'accord avec la comparaison PEGI et interdiction de vente : en effet, le système PEGI est purement informatif, et personne ne fera un contrôle d'identité lors de l'achat d'un jeu "-12" (ou 16/18). Quelques textes existent, mais sans être appliqués. C'est assez drôle d'ailleurs de voir que des parents qui hurlent au scandale sur la violence des jeux vidéo sont les premiers à acheter des jeux -16 à leurs enfants de 12 ans... Bonjour,

Je me permets de ne pas être totalement d’accord avec la comparaison PEGI et interdiction de vente : en effet, le système PEGI est purement informatif, et personne ne fera un contrôle d’identité lors de l’achat d’un jeu « -12″ (ou 16/18). Quelques textes existent, mais sans être appliqués.

C’est assez drôle d’ailleurs de voir que des parents qui hurlent au scandale sur la violence des jeux vidéo sont les premiers à acheter des jeux -16 à leurs enfants de 12 ans…

]]> Commentaires sur Le jeu vidéo à la recherche de sa stabilité juridique : le cas PRIZEE.COM par SADDE.COM : La musique d’un jeu vidéo doit être considérée comme une oeuvre à part entière et non comme un élément de l’oeuvre ludicielle | DIGITAL COMMANDO http://www.sadde.com/2011/12/31/le-jeu-video-a-la-recherche-de-sa-stabilite-juridique-le-cas-prizee-com/comment-page-1/#comment-625 SADDE.COM : La musique d’un jeu vidéo doit être considérée comme une oeuvre à part entière et non comme un élément de l’oeuvre ludicielle | DIGITAL COMMANDO Fri, 06 Jan 2012 15:56:26 +0000 http://www.sadde.com/?p=999#comment-625 [...] Le jeu vidéo à la recherche de sa stabilité juridique : le cas PRIZEE.COM « SADDE.COM. Share this:ShareDiggReddit 0 Comments - Leave a comment! « Previous [...] [...] Le jeu vidéo à la recherche de sa stabilité juridique : le cas PRIZEE.COM « SADDE.COM. Share this:ShareDiggReddit 0 Comments – Leave a comment! « Previous [...]

]]> Commentaires sur Affaire CRYO en cassation : rien de nouveau pour le statut de l’oeuvre multimédia par Le jeu vidéo à la recherche de sa stabilité juridique : le cas PRIZEE.COM « SADDE.COM http://www.sadde.com/2009/07/07/affaire-cryo-en-cassation-rien-de-nouveau-pour-le-statut-de-loeuvre-multimedia/comment-page-1/#comment-616 Le jeu vidéo à la recherche de sa stabilité juridique : le cas PRIZEE.COM « SADDE.COM Sat, 31 Dec 2011 17:29:17 +0000 http://www.sadde.com/?p=100#comment-616 [...] conclusion est confortée il faut le dire par une décision de cassation dans l’affaire « CRYO » qui semble être suivie par les autres juridictions, comme en atteste la récente décision [...] [...] conclusion est confortée il faut le dire par une décision de cassation dans l’affaire « CRYO » qui semble être suivie par les autres juridictions, comme en atteste la récente décision [...]

]]> Commentaires sur Ami blogueur tu es aussi producteur : pas de chance ! par Responsabilité pénale des producteurs de sites web participatifs : une question pour les champions du Conseil constitutionnel QPC ! « SADDE.COM http://www.sadde.com/2010/06/01/ami-blogueur-tu-es-aussi-producteur-pas-de-chance/comment-page-1/#comment-532 Responsabilité pénale des producteurs de sites web participatifs : une question pour les champions du Conseil constitutionnel QPC ! « SADDE.COM Wed, 09 Nov 2011 16:30:42 +0000 http://www.sadde.com/?p=686#comment-532 [...] web participatifs : une question pour les champions du Conseil constitutionnel QPC ! Dans un billet précédent je m’étonnais du système instauré par 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la [...] [...] web participatifs : une question pour les champions du Conseil constitutionnel QPC ! Dans un billet précédent je m’étonnais du système instauré par 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la [...]

]]> Commentaires sur Violation de contrat : lorsque la preuve du préjudice devient secondaire par Juriste_Nox http://www.sadde.com/2011/01/10/violation-de-contrat-lorsque-la-preuve-du-prejudice-devient-secondaire/comment-page-1/#comment-371 Juriste_Nox Tue, 11 Jan 2011 09:53:31 +0000 http://www.sadde.com/?p=809#comment-371 Je profite d'un passage par votre blog pour signaler que cette interprétation de 1145 avait déjà été faite par la première chambre civile dans un arrêt du 10 mai 2005 (n° 02-15.910, RTD civ 2005 p594), en matière de clause de non concurrence (la question était de savoir si la violation d'une clause de non concurrence donnait lieu à des dommages et intérêts de façon systématique ou s'il fallait se prévaloir d'un préjudice). Cette extension est une bonne chose pour la protection de nos chères licences libres en tout cas ! Je profite d’un passage par votre blog pour signaler que cette interprétation de 1145 avait déjà été faite par la première chambre civile dans un arrêt du 10 mai 2005 (n° 02-15.910, RTD civ 2005 p594), en matière de clause de non concurrence (la question était de savoir si la violation d’une clause de non concurrence donnait lieu à des dommages et intérêts de façon systématique ou s’il fallait se prévaloir d’un préjudice).

Cette extension est une bonne chose pour la protection de nos chères licences libres en tout cas !

]]> Commentaires sur L’open source avance : affaire Jacobsen contre KATZER par Violation de contrat : lorsque la preuve du préjudice devient secondaire « SADDE.COM http://www.sadde.com/2008/10/03/lopen-source-avance-affaire-jacobsen-contre-katzer/comment-page-1/#comment-366 Violation de contrat : lorsque la preuve du préjudice devient secondaire « SADDE.COM Mon, 10 Jan 2011 09:52:20 +0000 http://www.sadde.com/?p=53#comment-366 [...] (voir cependant le travail des magistrats américains sur cette question dans l’affaire JACOBSEN vs. KATZER). Cet arrêt de cassation pourrait bien largement faciliter la sanction de la violation des [...] [...] (voir cependant le travail des magistrats américains sur cette question dans l’affaire JACOBSEN vs. KATZER). Cet arrêt de cassation pourrait bien largement faciliter la sanction de la violation des [...]

]]> Commentaires sur Le logiciel libre avance : BUSYBOX complaint par Me Gérald SADDE http://www.sadde.com/2010/09/27/le-logiciel-libre-avance-busybox-complaint/comment-page-1/#comment-342 Me Gérald SADDE Wed, 22 Dec 2010 11:12:37 +0000 http://www.sadde.com/?p=747#comment-342 @Juriste_Nox Ha ha ! Un fan ! Merci encore cela me donne du coeur à l'ouvrage. Les articles sont rares ces temps derniers faute de temps et non d'idées ceci dit. Je suis bien d'accord sur le fait qu'une conciliation amiable serait un drame juridique. Nous tenons enfin une affaire qui peut faire avancer les choses en France. "Courage Monsieur Niel !! Battez vous !! " Tournez-vous je retourne ma veste... "Courage les auteurs de BUSYBOX !!!! Battez vous !!" Note : <em>l'ordre de citation des encouragements est considéré comme indifférent par l'auteur </em>! Neutralité de ce blog oblige :) @Juriste_Nox
Ha ha ! Un fan !
Merci encore cela me donne du coeur à l’ouvrage. Les articles sont rares ces temps derniers faute de temps et non d’idées ceci dit.
Je suis bien d’accord sur le fait qu’une conciliation amiable serait un drame juridique. Nous tenons enfin une affaire qui peut faire avancer les choses en France. « Courage Monsieur Niel !! Battez vous !!  »
Tournez-vous je retourne ma veste…
« Courage les auteurs de BUSYBOX !!!! Battez vous !! »

Note : l’ordre de citation des encouragements est considéré comme indifférent par l’auteur !
Neutralité de ce blog oblige :)

]]> Commentaires sur Le logiciel libre avance : BUSYBOX complaint par Juriste_Nox http://www.sadde.com/2010/09/27/le-logiciel-libre-avance-busybox-complaint/comment-page-1/#comment-341 Juriste_Nox Wed, 22 Dec 2010 08:34:38 +0000 http://www.sadde.com/?p=747#comment-341 Bonjour, Il ne me semble effectivement pas que les juges du fond se soient prononcés à l'heure actuelle. Cependant, pour ces questions de droit innovantes, j'attends toujours avec impatience la position de la cour de cassation, qui donne le la pour quelques temps (jusqu'au revirement suivant, en somme). Pour l'intérêt du droit (et l'avenir des licences libres en France), il faut espérer que les parties ne parviennent pas à un accord amiable (quelles bêtes cruelles sont les juristes !). Toutefois, comme vous le soulignez, le cap de la première instance n'étant pas passé, et connaissant la rapidité de notre système judiciaire, on en a pour quelques années encore... Il va falloir prendre son mal en patience. Quant à la nouvelle Freebox qui vient mugir dans nos campagnes, je ne suis malheureusement pas au fait des détails techniques. (J'en profite pour vous dire que je suis tombé sur votre blog par cet article, et qu'après avoir parcouru quelques autres pages, je l'ai ajouté en favori. Il est agréable de lire un blog bien documenté sans être moribond traitant de ce domaine du droit. Bonne continuation !) Bonjour,
Il ne me semble effectivement pas que les juges du fond se soient prononcés à l’heure actuelle. Cependant, pour ces questions de droit innovantes, j’attends toujours avec impatience la position de la cour de cassation, qui donne le la pour quelques temps (jusqu’au revirement suivant, en somme). Pour l’intérêt du droit (et l’avenir des licences libres en France), il faut espérer que les parties ne parviennent pas à un accord amiable (quelles bêtes cruelles sont les juristes !).
Toutefois, comme vous le soulignez, le cap de la première instance n’étant pas passé, et connaissant la rapidité de notre système judiciaire, on en a pour quelques années encore… Il va falloir prendre son mal en patience.

Quant à la nouvelle Freebox qui vient mugir dans nos campagnes, je ne suis malheureusement pas au fait des détails techniques.

(J’en profite pour vous dire que je suis tombé sur votre blog par cet article, et qu’après avoir parcouru quelques autres pages, je l’ai ajouté en favori. Il est agréable de lire un blog bien documenté sans être moribond traitant de ce domaine du droit. Bonne continuation !)

]]> Commentaires sur Le logiciel libre avance : BUSYBOX complaint par Me Gérald SADDE http://www.sadde.com/2010/09/27/le-logiciel-libre-avance-busybox-complaint/comment-page-1/#comment-339 Me Gérald SADDE Mon, 20 Dec 2010 17:39:17 +0000 http://www.sadde.com/?p=747#comment-339 @Juriste_Nox Bonjour et merci. J'abonde totalement à la remarque et ce n'est que par pure fainéantise que je n'ai pas précisé la distinction et aussi par ce que je ne savais pas exactement où en était l'affaire. D'ailleurs vous dites attendre la Cassation, aurais-je donc loupé les premières étapes ? Ceci dit la référence n'est pas erronée puisque le problème est celui des logiciels libres en tant que système d'exploitation embarqué dans du hardware. C'est essentiellement à ce titre que je l'ai cité. Au fait, la nouvelle FreeBox Revolution inclue-t-elle encore la même version de BUSYBOX ? :) @Juriste_Nox
Bonjour et merci.
J’abonde totalement à la remarque et ce n’est que par pure fainéantise que je n’ai pas précisé la distinction et aussi par ce que je ne savais pas exactement où en était l’affaire. D’ailleurs vous dites attendre la Cassation, aurais-je donc loupé les premières étapes ?
Ceci dit la référence n’est pas erronée puisque le problème est celui des logiciels libres en tant que système d’exploitation embarqué dans du hardware. C’est essentiellement à ce titre que je l’ai cité.
Au fait, la nouvelle FreeBox Revolution inclue-t-elle encore la même version de BUSYBOX ? :)

]]> Commentaires sur Le logiciel libre avance : BUSYBOX complaint par Juriste_Nox http://www.sadde.com/2010/09/27/le-logiciel-libre-avance-busybox-complaint/comment-page-1/#comment-338 Juriste_Nox Mon, 20 Dec 2010 15:04:41 +0000 http://www.sadde.com/?p=747#comment-338 Bonjour, Votre article est fort intéressant, mais il me semble que votre rapprochement avec l'affaire Free est un peu hâtif. Les produits électroniques incriminés en l'espèce étaient transmis en pleine propriété à l'utilisateur final. Free se défend (à tort ou à raison, il me tarde de connaître l'avis de la cour de cassation sur la question) en établissant que les Freebox utilisant Busybox ne sont pas vendues, mais font l'objet d'une licence d'utilisation auprès de ses clients, avec une restitution des boitiers à la fin de leur utilisation. Une simple mise à disposition, donc. Cet argument sera-t-il suffisant pour permettre à Free de ne pas transmettre son code source ? J'en doute, car ce serait porter une sérieuse estocade aux licences libres. Bonjour,
Votre article est fort intéressant, mais il me semble que votre rapprochement avec l’affaire Free est un peu hâtif. Les produits électroniques incriminés en l’espèce étaient transmis en pleine propriété à l’utilisateur final. Free se défend (à tort ou à raison, il me tarde de connaître l’avis de la cour de cassation sur la question) en établissant que les Freebox utilisant Busybox ne sont pas vendues, mais font l’objet d’une licence d’utilisation auprès de ses clients, avec une restitution des boitiers à la fin de leur utilisation. Une simple mise à disposition, donc.
Cet argument sera-t-il suffisant pour permettre à Free de ne pas transmettre son code source ? J’en doute, car ce serait porter une sérieuse estocade aux licences libres.

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