SADDE.COM

L’interopérabilité d’un logiciel commence-t-elle là où s’arrête celle d’un autre ?

Me Gérald SADDE — Tue, 24 Jan 2012 14:56:56 +0000

Si vous n’avez rien compris au titre de cet article c’est que vous n’êtes point juriste ! Mais non je plaisante voyons… Même les plus juristes n’ont rien compris je suis sûr. D’ailleurs je crois que je suis le seul à le comprendre ce titre. Je l’ai d’ailleurs écrit [...]

Le jeu vidéo à la recherche de sa stabilité juridique : le cas PRIZEE.COM

Me Gérald SADDE — Sat, 31 Dec 2011 17:29:10 +0000

Le statut juridique du jeu vidéo connaît une actualité relativement riche ces derniers mois avec, en septembre, une nouvelle décision concernant la qualification juridique d’une oeuvre vidéo-ludique, et plus récemment en décembre un rapport parlementaire portant sur le régime juridique du jeu vidéo en matière de droit d’auteur.

Concernant ce dernier, [...]

L’abus de « bière » dans les noms de domaine est-il dangereux pour la santé … de vos concurrents ?

Me Gérald SADDE — Wed, 23 Nov 2011 20:21:34 +0000

C’est à cette douloureuse question qu’a dû répondre la Cour d’appel de DOUAI dans un arrêt du 05 octobre 2011. Douloureuse car cela confine à la torture que de devoir parler de bière durant tout un dossier. Surtout pendant l’audience. Imaginez-vous devoir répéter ou entendre [...]

Responsabilité pénale des producteurs de sites web participatifs : une Question pour les Champions du Conseil constitutionnel !

Me Gérald SADDE — Wed, 09 Nov 2011 16:30:33 +0000

Dans un billet précédent je m’étonnais du système instauré par 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle permettant à la cour de cassation de sanctionner un blogueur en le qualifiant de « producteur du site ». Il y avait cela de choquant que cette application stricte de la lettre [...]

Usage des licences libres en matière de SaaS. Ou encore « SaaS use » que si l’on s’en sert …

Me Gérald SADDE — Mon, 10 Oct 2011 09:36:22 +0000

Nicolas Rougier

Le contentieux entre Free et les auteurs du logiciel Libre Busybox vient de trouver semble-t-il une solution amiable. J’avoue ma frustration ! C’était une belle occasion pour nos magistrats de se prononcer sur la valeur des licences libres. Qui plus est, ne pas respecter une licence libre quand on s’appelle « Free », [...]

De la liberté d’expression dans le jeu vidéo : USA 1 / France 0

Me Gérald SADDE — Thu, 25 Aug 2011 13:08:52 +0000

Une journaliste de www.rslnmag.fr m’a demandé de commenter la décision de la Cour suprême américaine du 27 juin dernier concernant l’application du 1er amendement (la sacrosainte liberté d’expression) au jeu vidéo. En cause, un projet de loi de l’Etat de Californie tendant à interdire la vente de jeux vidéo violents aux mineurs. Les juges [...]

Aléas et limites de la publicité ciblée : mon cochon tout doux

Me Gérald SADDE — Sun, 12 Jun 2011 21:57:29 +0000

Cela fait longtemps que je n’ai rien écrit faute de temps mais là je n’ai pu résister…

Parfois la publicité me fascine, parfois elle m’horripile, parfois elle me fait rire (c’est le cas que je préfère d’ailleurs). Dans notre cas je ne sais pas ce que je dois en penser. Je me suis trouvé [...]

Logiciels sur mesure : quelques points à anticiper

Me Gérald SADDE — Thu, 17 Mar 2011 15:17:09 +0000

La réalisation d’un logiciel sur mesure par un tiers est l’occasion de nombreux questionnements juridiques mais aujourd’hui certains dossiers m’amènent à réfléchir sur des cas de plus en plus courants dans lesquels on remarque une certaine complémentarité entre le prestataire et son donneur d’ordre, entre le spécialiste et son développeur. Ces cas dépassent [...]

Responsabilité des agrégateurs d’informations « Digg-like » ou FUZZ le retour de la revanche (la cassation quoi !)

Me Gérald SADDE — Mon, 21 Feb 2011 22:49:37 +0000

Une fois n’est pas coutume je vais reproduire un arrêt de cassation in extenso car ce dernier semble bien sonner la fin de l’affaire FUZZ. Pour mémoire, c’est votre serviteur qui avait plaidé (oui cela m’arrive ) le dossier en référé contre le vindicatif Olivier Martinez, (dit aussi le « serial noceur » [...]

Violation de contrat : lorsque la preuve du préjudice devient secondaire

Me Gérald SADDE — Mon, 10 Jan 2011 09:52:14 +0000

La rédaction d’un contrat de licence de logiciel implique (comme tout contrat d’ailleurs) des obligations « de faire » (livrer, installer, payer, garantir etc.) et des obligations de ne pas faire. Ces dernières sont souvent extrêmement nombreuses dans un contrat de licence limité à l’utilisation. En effet, même si en matière de droit [...]