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Logiciel Libre : Jacobsen contre KATZER, suite et fin…

Nicolas Rougier

Je vous ai déjà parlé de cette affaire de contrefaçon de logiciel libre sous Artistic License. Cette affaire a fait l’objet d’un important suivi par la communauté du logiciel libre car il y était clairement question de la reconnaissance de la validité des licences libres et plus précisément d’une licence non-copyleft [...]

Open source : validité de l’Artistic License, suite de l’affaire Jacobsen vs Katzer

Dans un billet précédent, nous vous parlions de manière approfondie de l’apport fondamental d’une décision de la Court of Appeals for the Federal District, concernant la reconnaissance de la validité des licences libres et plus exactement de l’Artistic License, une licence de type BSD.
C’est le caractère contraignant des dispositions de la licence qui avait été [...]

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