C’est une occasion rare que nous donne le TGI de Paris dans sa décision du 3 décembre 2009 (rapportée dans la revue Lamy Droit de l’Immatériel n°56 de janvier 2010 p.28), celle de voir appliquer l‘exception de décompilation prévue à l’article L.122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle français. Cette disposition vient [...]
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V. Yakobchuk Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 14 janvier 2010, Télécom Italia (Tiscali) contre Dargaud Lombard, Lucky Comics. Voilà une décision à ne pas oublier ! Pourquoi je dis ça moi ? Vous allez l’oublier… De quoi retourne-t-il ? Et bien nous replongeons une fois de plus [...] Quand je donne des formations j’ai toujours une base de diapos powerpoint que je réorganise ou améliore. Dans mon « deck » propriété intellectuelle appliquée aux Technologies de l’Information et de la Communication, j’ai quelques diapos qui traitent de la protection des sites internet et je crois que depuis 4 ans je cite en [...] |
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