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Petite théorie personnelle : l’ « Open Data by design »

Je profite de l’avoir enfin lu pour mettre un lien vers l’Avis n° 12 du Conseil national du numérique relatif à l’ouverture des données publiques (« Open data ») :

http://www.cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2012/06/2012-06-05_AvisCNNum_12_OpenData.pdf.

Je retiens bien entendu le fort message du CNN en faveur de l’open data et deux propositions juridiques.

« Elargir le périmètre des informations publiques – Proposition n° 2 : Ne prévoir à la définition du périmètre des informations publiques [...]

L’abus de « bière » dans les noms de domaine est-il dangereux pour la santé … de vos concurrents ?

© V. Yakobchuk – Fotolia.com

C’est à cette douloureuse question qu’a dû répondre la Cour d’appel de DOUAI dans un arrêt du 05 octobre 2011. Douloureuse car cela confine à la torture que de devoir parler de bière durant tout un dossier. Surtout pendant l’audience. Imaginez-vous devoir répéter ou entendre [...]

Responsabilité pénale des producteurs de sites web participatifs : une Question pour les Champions du Conseil constitutionnel !

Dans un billet précédent je m’étonnais du système instauré par 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle permettant à la cour de cassation de sanctionner un blogueur en le qualifiant de « producteur du site ». Il y avait cela de choquant que cette application stricte de la lettre [...]

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