Commentaires pour SADDE.COM

Commentaires sur Et si la CNIL devenait la Commission Nationale Systèmes d’Information et libertés ? par Derrick

Derrick — Mon, 10 Mar 2014 07:31:51 +0000

civilized@phosphate.cappy » rel= »nofollow »>.…

спасибо….

Commentaires sur De la liberté d’expression dans le jeu vidéo : USA 1 / France 0 par Le jeu vidéo, une oeuvre d’art toujours en quête de reconnaissance | sandreene

Tue, 11 Jun 2013 05:54:13 +0000

[...] artistique mais ne dispose pas encore d’un statut à part entière, explique Me Gérald Sadde, spécialiste en droit des nouvelles technologies qui suit de près le sujet. Il est protégé par le droit d’auteur, mais par petits bouts On reconnaît son originalité [...]

Commentaires sur Usage des licences libres en matière de SaaS. Ou encore « SaaS use » que si l’on s’en sert … par agence referencement lyon

agence referencement lyon — Sun, 14 Oct 2012 23:22:24 +0000

salut bon blog . très interessent a +

Commentaires sur OPEN DATA par Petite théorie personnelle : l’ « Open Data by design » « SADDE.COM

Thu, 09 Aug 2012 12:50:17 +0000

[...] OPEN DATA [...]

Commentaires sur OPEN DATA par Petit dossier OPEN-DATA « SADDE.COM

Petit dossier OPEN-DATA « SADDE.COM — Mon, 04 Jun 2012 09:47:51 +0000

[...] OPEN DATA [...]

Commentaires sur De la liberté d’expression dans le jeu vidéo : USA 1 / France 0 par Edile Max

Edile Max — Thu, 12 Jan 2012 06:34:05 +0000

Bonjour,

Je me permets de ne pas être totalement d’accord avec la comparaison PEGI et interdiction de vente : en effet, le système PEGI est purement informatif, et personne ne fera un contrôle d’identité lors de l’achat d’un jeu « -12″ (ou 16/18). Quelques textes existent, mais sans être appliqués.

C’est assez drôle d’ailleurs de voir que des parents qui hurlent au scandale sur la violence des jeux vidéo sont les premiers à acheter des jeux -16 à leurs enfants de 12 ans…

Commentaires sur Le jeu vidéo à la recherche de sa stabilité juridique : le cas PRIZEE.COM par SADDE.COM : La musique d’un jeu vidéo doit être considérée comme une oeuvre à part entière et non comme un élément de l’oeuvre ludicielle | DIGITAL COMMANDO

Fri, 06 Jan 2012 15:56:26 +0000

[...] Le jeu vidéo à la recherche de sa stabilité juridique : le cas PRIZEE.COM « SADDE.COM. Share this:ShareDiggReddit 0 Comments – Leave a comment! « Previous [...]

Commentaires sur Affaire CRYO en cassation : rien de nouveau pour le statut de l’oeuvre multimédia par Le jeu vidéo à la recherche de sa stabilité juridique : le cas PRIZEE.COM « SADDE.COM

Sat, 31 Dec 2011 17:29:17 +0000

[...] conclusion est confortée il faut le dire par une décision de cassation dans l’affaire « CRYO » qui semble être suivie par les autres juridictions, comme en atteste la récente décision [...]

Commentaires sur Ami blogueur tu es aussi producteur : pas de chance ! par Responsabilité pénale des producteurs de sites web participatifs : une question pour les champions du Conseil constitutionnel QPC ! « SADDE.COM

Wed, 09 Nov 2011 16:30:42 +0000

[...] web participatifs : une question pour les champions du Conseil constitutionnel QPC ! Dans un billet précédent je m’étonnais du système instauré par 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la [...]

Commentaires sur Violation de contrat : lorsque la preuve du préjudice devient secondaire par Juriste_Nox

Juriste_Nox — Tue, 11 Jan 2011 09:53:31 +0000

Je profite d’un passage par votre blog pour signaler que cette interprétation de 1145 avait déjà été faite par la première chambre civile dans un arrêt du 10 mai 2005 (n° 02-15.910, RTD civ 2005 p594), en matière de clause de non concurrence (la question était de savoir si la violation d’une clause de non concurrence donnait lieu à des dommages et intérêts de façon systématique ou s’il fallait se prévaloir d’un préjudice).

Cette extension est une bonne chose pour la protection de nos chères licences libres en tout cas !