La force majeure est une notion indispensable en droit des contrats. Elle permet de réintroduire dans les relations contractuelles un certain pragmatisme face aux évènements qui manifestement sont de nature à empêcher l’un des cocontractants d’exécuter ses obligations malgré sa bonne foi. Lorsque je veux marquer les esprits j’explique que la force majeure [...]
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C’est une occasion rare que nous donne le TGI de Paris dans sa décision du 3 décembre 2009 (rapportée dans la revue Lamy Droit de l’Immatériel n°56 de janvier 2010 p.28), celle de voir appliquer l‘exception de décompilation prévue à l’article L.122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle français. Cette disposition vient [...] |
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