C’est une occasion rare que nous donne le TGI de Paris dans sa décision du 3 décembre 2009 (rapportée dans la revue Lamy Droit de l’Immatériel n°56 de janvier 2010 p.28), celle de voir appliquer l‘exception de décompilation prévue à l’article L.122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle français. Cette disposition vient [...]
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V. Yakobchuk Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 14 janvier 2010, Télécom Italia (Tiscali) contre Dargaud Lombard, Lucky Comics. Voilà une décision à ne pas oublier ! Pourquoi je dis ça moi ? Vous allez l’oublier… De quoi retourne-t-il ? Et bien nous replongeons une fois de plus [...] En quelques mots, je viens de parcourir un manifeste de la FSF que vous pouvez lire ici. La fondation voit dans l’IPAD un recul manifeste pour la liberté dans la sphère informatique. En effet, la politique juridique d’Apple est particulièrement liberticide concernant son nouveau produit. Pour résumer, tout ce qui peut être [...] |
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