Je souhaite revenir sur un Arrêt de cassation du 29 juin 2010 opposant la société Faurecia à Oracle. Je ne sais pas si on l’appellera « l’arrêt Oracle », mais cette jurisprudence mérite certains égards. En effet, nous sommes sur une question assez fondamentale du droit des contrats : la validité des clauses limitatives de [...]
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Pour ceux qui ne voient pas de quoi je veux parler dans le titre disons que le SaaS est une forme d’ASP, qui concerne souvent des applications de types CRM voire ERP, le tout étant de plus en plus proposé en CLOUD. Voilà histoire de vous remettre dans le bain. Rassurez-vous l’objet de [...] La force majeure est une notion indispensable en droit des contrats. Elle permet de réintroduire dans les relations contractuelles un certain pragmatisme face aux évènements qui manifestement sont de nature à empêcher l’un des cocontractants d’exécuter ses obligations malgré sa bonne foi. Lorsque je veux marquer les esprits j’explique que la force majeure [...] |
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