banana hazard © Qilux
Ce n’est pas pour dire, mais parfois les avocats et juristes en général ne crient pas au loup pour rien. Il y a quelques mois je me suis confronté sur un forum au dirigeant d’un site d’enchères inversées qui soutenait que son site était parfaitement légal. Je n’y croyais pas une seconde et j’ai essayé de lui expliquer qu’il encourait un risque pénal. Il fallait être aveugle pour ne pas le voir (d’où le titre ^^). J’avais d’ailleurs écrit un billet à l’époque.
Bref à l’occasion de nouveaux dossiers sur ce type de sites, j’ai vérifié ce qu’il était advenu de ces gens et devinez quoi : ils ont fermé fin juillet. On a pu lire pendant un certain temps le message suivant sur le site avant sa suppression totale :
« Depuis le 23 07 2009 le site n’est plus accessible.
En effet à 19h00 ce jour du 23 07 2009, les services des Courses et jeux, dépendant du ministère de la justice, nous ont signifié l’arrêt du site et la réquisition du serveur ainsi que de toutes les données.
Le dossier étant en cours d’instruction, nous ne disposons pas de renseignement plus précis, si ce n’est qu’il s’agirait d’une remise en cause de la légalité du concept que nous pensions pourtant, comme bon nombre de sites, tout à fait légal.
Dans la mesure où nous en avons le droit, nous vous donnerons plus de détails au fur et à mesure que nous en aurons via notre forum. »
Je confirme donc que cela ne m’étonne pas du tout. Il s’agissait d’un jeux de hasard puisque la chance y tenait une place tout à fait prédominante et en tous les cas déterminante. J’avais tenu ce discours à un journaliste du Figaro, qui avait fait son enquête et découvert qu’il y avait déjà eu des fermetures de sites.
Donc rien de nouveau mais juste une confirmation qu’il faut réellement réfléchir avant de lancer de tels sites. Le point de rupture entre stratégie et hasard est parfois vraiment complexe à déterminer.
Il reste que, même si je suis heureux d’avoir raison, je ne me réjouis pas le moins du monde du malheur de ces créateurs de sites, entrepreneurs avant tout, la plus noble des espèces.
Gérald SADDE – Avocat compatissant
