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Découvrez la playlist Good Rock avec Saez

Le jeu vidéo pour les nuls euh… pardon… les parents !

L’Article L111-1 du Code de la consommation dispose que « Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. En cas de litige, il appartient au vendeur de prouver qu’il a exécuté cette obligation« .

Affaire CRYO en cassation : rien de nouveau pour le statut de l’oeuvre multimédia

J’aurais voulu pouvoir en faire un bel article plein de réponses ou de questions mais il n’en sera rien. Je vous invite à découvrir ou redécouvrir mon commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 20 septembre 2007 qui en dit plus long que cet arrêt de cassation.
La Cour de cassation se [...]

La Qualification Juridique du Jeu Vidéo

Je viens de publier sur le site de l’Agence Française du Jeu Vidéo un article sur le thème « la qualification juridique du jeu vidéo : une œuvre multimédia de collaboration ».

Ce commentaire fait suite à l’affaire CRYO contre SESAM qui a donné lieu à un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du [...]

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