Thèmes

Loto tag

SHIFT Avocats

Pour vos oreilles !

Découvrez la playlist Good Rock avec Saez

Logiciel Libre : Jacobsen contre KATZER, suite et fin…

Nicolas Rougier

Nicolas Rougier

Je vous ai déjà parlé de cette affaire de contrefaçon de logiciel libre sous Artistic License. Cette affaire a fait l’objet d’un important suivi par la communauté du logiciel libre car il y était clairement question de la reconnaissance de la validité des licences libres et plus précisément d’une licence non-copyleft .  La question était aussi de savoir si l’auteur qui diffuse un logiciel gratuitement auprès des utilisateurs, peut ensuite demander une indemnisation contre une société qui s’approprie ledit logiciel. En effet, nombreux sont ceux qui se posent la question de la réalité du préjudice subi par un auteur qui ne vend pas son logiciel.

A ce que j’ai pu en comprendre en lisant les jugements des Cours américaines, dans cette procédure, il y eut du très bon pour la cause du Libre et du moins bon. Je n’ai d’ailleurs pas tout suivi ni tout lu. Mais, a priori, le bon a prévalu car la société KATZER a finalement demandé une transaction pour clore le litige. Le contenu en est assez simple :

1. Le paiement de 100.000$ à  Jacobsen

2. Une injonction à la portée très large interdisant à Katzer  de reproduire, modifier ou distribuer des « éléments Java Model Railroad Interface (JMRI) » (c’est-à-dire le logiciel au cœur du projet, pour résumer)

3. l’interdiction pour Katzer d’enregistrer certaines marques et  noms de domaine.  

Globalement, tous les observateurs semblent se taper sur le ventre à l’évocation de cette solution au litige qui est décrite comme une grande victoire pour le logiciel libre. Cette victoire de Jacobsen est à l’évidence une première expérience très positive pour le Libre. C’était le baptême du feu d’une licence libre et par extension du modèle juridique « Libre » devant des magistrats aux Etats-Unis. Aussi étrange que cela puisse paraître étant donné le succès du logiciel libre, jusqu’à présent, ces droits n’ont jamais véritablement été testés en justice. Cela fait un peu froid dans le dos lorsque l’on sait combien de sociétés ont bati leur modèle économique sur la validité juridique de ces licences.

Pour ma part, je dirais tout de même qu’il semble dommage que le contentieux ait porté sur une licence libre un peu exotique. Une telle décision rendue sur une Licence GNU GPL aurait sans doute des répercussions plus larges. Je pense notamment à la question de la validation par les magistrats du principe  de contamination des licences Copyleft qui est le fer-de-lance de la Free Software Foundation.

Ensuite, je ne considère pas qu’un accord transactionnel soit réellement satisfaisant pour celui qui s’attache avant tout à la solution juridique. Certes les décisions intermédiaires ont été riches d’enseignements et le fait que KATZER ait finalement cédé démontre que les chances étaient du côté de Jacobsen. Mais l’on aurait certainement plus appris d’une nouvelle décision des Tribunaux américains.

Monsieur Jacobsen a effectivement gagné son combat mais certainement pas la guerre du libre : un grand pas pour Jacobsen, un petit pas pour le Libre ? Allez, comme a pu le dire un certain Bonaparte (un agent immobilier je crois …) : « Le plus grand péril se trouve au moment de la victoire« .

Gérald SADDE – Avocat


  • LinkedIn
  • Viadeo
  • Facebook
  • Twitter
  • Furl
  • Google Reader
  • Share/Bookmark

Leave a Reply

 

 

 

You can use these HTML tags

<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

Get Adobe Flash playerPlugin by wpburn.com wordpress themes