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Stupeur et tremblements des hébergeurs devant la Cour de cassation

V. Yakobchuk

Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 14 janvier 2010, Télécom Italia (Tiscali) contre Dargaud Lombard, Lucky Comics. Voilà une décision à ne pas oublier ! Pourquoi je dis ça moi ? Vous allez l’oublier…

De quoi retourne-t-il ? Et bien nous replongeons une fois de plus [...]

Dailymotion et qualité d’hébergeur : quand décision rime avec précision

Rien de nouveau sur le fond puisque l’Arrêt du 6 mai 2009 de la Cour d’Appel de Paris (4ème chambre, section A), ne fait que rappeler la jurisprudence dominante : Dailymotion est un hébergeur de contenu et non un éditeur, au sens de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Néanmoins, l’arrêt mérite d’être lu [...]

AFFAIRE FUZZ ! Eric Dupin a gagné en appel !

Je retranscris juste ici ma réaction suite à cet arrêt, que j’ai posté sur le Blog de Maître EOLAS, mon célèbre confrère. N’hésitez à aller consulter son propre commentaire très détaillé comme d’habitude. Je précise bien que c’est bien mon confrère, Me Olivier ITEANU qui a défendu l’affaire en Appel et non moi. Bonne lecture.

Merci [...]

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