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J’ai pris connaissance sur LEGALIS.NET d’un nouveau référé concernant la responsabilité de l’éditeur d’un site internet pour la mise en ligne de flux RSS. Le petit nom de l’affaire est celui-ci : Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 15 décembre 2008, Claire L. dit K. / Mehdi K. Sur le fond, rien de [...] Je retranscris juste ici ma réaction suite à cet arrêt, que j’ai posté sur le Blog de Maître EOLAS, mon célèbre confrère. N’hésitez à aller consulter son propre commentaire très détaillé comme d’habitude. Je précise bien que c’est bien mon confrère, Me Olivier ITEANU qui a défendu l’affaire en Appel et non moi. Bonne lecture. Merci [...]
Je prends enfin le temps de revenir sur notre fameuse affaire FUZZ.FR et son ordonnance. Le temps surtout de joindre le communiqué de presse préparé pour l’occasion.—– Suite au jugement rendu ce jour par le tribunal de Grande Instance de Paris dans l’affaire Olivier MARTINEZ contre BLOOBOX NET [...] |
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