Le droit d’auteur en matière de logiciel est encore jeune à l’échelle temporelle juridique. Datant des années 80, voire du début des années 90 au niveau communautaire, bien des questions demeurent en suspend à commencer par celle de l’étendue de ces droits. Les commentateurs s’interrogent, en particulier, de longue date sur le droit dit [...]
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Je profite de l’avoir enfin lu pour mettre un lien vers l’Avis n° 12 du Conseil national du numérique relatif à l’ouverture des données publiques (« Open data ») : http://www.cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2012/06/2012-06-05_AvisCNNum_12_OpenData.pdf. Je retiens bien entendu le fort message du CNN en faveur de l’open data et deux propositions juridiques. « Elargir le périmètre des informations publiques – Proposition n° 2 : Ne prévoir à la définition du périmètre des informations publiques [...] Je n’arrive pas à exporter le lecteur donc c’est par ici Les voies je ne sais pas mais les canaux hertziens du Seigneur sont pénétrables ! Gérald SADDE – Avocat surfant les ondes - |
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