La réalisation d’un logiciel sur mesure par un tiers est l’occasion de nombreux questionnements juridiques mais aujourd’hui certains dossiers m’amènent à réfléchir sur des cas de plus en plus courants dans lesquels on remarque une certaine complémentarité entre le prestataire et son donneur d’ordre, entre le spécialiste et son développeur. Ces cas dépassent [...]
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La Software Freedom Conservancy, Inc. et Erik Anderson ont porté une action en contrefaçon contre 14 distributeurs de produits électroniques pour contrefaçon devant la Cour du district sud de New York. le Sieur Anderson a développé et amélioré un logiciel dénommé BusyBox, un programme d’ordinateur open source. Anderson autorise donc tout tiers à [...] Pour ceux qui ne voient pas de quoi je veux parler dans le titre disons que le SaaS est une forme d’ASP, qui concerne souvent des applications de types CRM voire ERP, le tout étant de plus en plus proposé en CLOUD. Voilà histoire de vous remettre dans le bain. Rassurez-vous l’objet de [...] |
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