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© V. Yakobchuk – Fotolia.com Nous ne ferons pas de bons mots dans le titre de cet article car l’heure est grave. L’avocat général a rendu ses conclusions concernant la responsabilité de Google pour son service Adwords. La Cour de cassation française a en effet sollicité l’avis de la CJCE afin d’éclairer sa lanterne sur [...] Pour ceux qui se souviennent, NINTENDO avait été condamné en octobre 2001 par la Commission à des amendes pour avoir participé, avec certains de ses distributeurs, à un ensemble d’accords et de pratiques concertées sur les marchés des consoles et cartouches de jeux Nintendo. Ils voulaient maîtriser un maximum leur réseau de distribution en [...] Il y a des thèmes qui inspirent plus que d’autres pour écrire. Personnellement quand je vois un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) déjà cela me met en appétit. Quand je vois que cela parle de base de données, je frémis ! Quand je m’aperçois qu’il y est question de poésie, [...] |
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