Tout petit article pour mentionner que j’ai ouvert un modeste dossier sur l’OPEN DATA que vous trouverez ici. L’Open Data est un nouveau champ de réflexion pour le droit. L’ouverture des données notamment publiques n’est pas sans poser quelques difficultés mais la détermination des administrations et collectivités locales françaises à avancer dans cette [...]
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Un petit mot rapide d’une nouvelle jurisprudence en matière de base de données. Le droit sui generis des bases de données a connu de nombreuses précisions ces dernières années à force de décisions. Ce que je considère comme étant un étrange droit s’étoffe peu à peu depuis sa transposition en droit français en [...] Pour rappel, J.P. est un personnage fictif, que je sors de son placard de temps en temps lorsqu’il y a des cas d’écoles, des violations du droit tellement énormes qu’elles en deviennent belles de simplicité et de naïveté. Je vous rassure, je sais que nous sommes tous des J.P. à un moment ou [...] |
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