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L'Open Source Initiave certifie la licence open source européenne (EUPL)

L’Open Source Initiative (OSI) est l’organisme qui gère au niveau mondial la charte contenant les critères définissant ce qu’est une licence open source. Concrètement, lorsque vous créez une licence et que vous souhaitez que celle-ci soit reconnue mondialement, il est préférable de la faire certifier par l’OSI. Disons clairement, que sans cette démarche la nouvelle licence aussi bonne soit-elle ne vaudra pas grand chose puisque ne bénéficiant pas de cette validation, elle inspirera plus la méfiance que la confiance.

En effet, il y a beaucoup de licence et l’OSI tient à jour une liste des licences respectant les principes de l’Open Source. Il s’agit de grands principes, ce qui signifie que toutes les licences ne sont pas strictement identiques dans leur contenu juridique (le lecteur : bah oui l’autre on s’en doutait sinon ça ne sert à rien d’en avoir des tonnes !). Cette cerfication permet au moins de rassurer l’utilisateur sur un minimum de points fondamentaux l’autorisant à penser qu’il ne va pas se faire rouler dans la sciure demain sans avoir dû lire l’intégralité de la licence.

La Licence Publique de l’Union Européenne ou European Union Public Licence (EUPL) (c’est vraiment plus sympa en anglais) est une licence libre réalisée par les services de la Commission Européenne. La volonté de cette dernière était de produire une licence dont elle maîtrise le contenu puisque l’objectif est de soumettre les productions logicielles issues des programmes de l’Union Européenne à cette licence.

Ensuite certains points de cette licence assurent une plus grande conformité aux règles de droit des Etats membres. Les licences libres les plus utilisées sont aujourd’hui des licences rédigées sous droit américain ce qui n’est pas réellement sécurisant pour les utilisateurs européens, d’autant que la validité de ces licences n’est pas encore affirmée par la jurisprudence US elle-même. L’EUPL est affirmée comme étant totalement compatible dans tous les droits des états membres, ce qui est un gage de sûreté. Néanmoins, rien ne nous dit qu’il en soit de même ailleurs dans le monde, ni que certains points ne heurtent pas plus ou moins les droits nationaux des états membres.

Un autre aspect notable est que cette licence est disponible dans toutes les langues des Etats membres, en version officielle et donc faisant foi. Cette disponibilité est un facteur important dans la diffusion et la popularité de ce texte. En effet, chaque utilisateur pourra accepter la licence lui convenant. C’est aussi une garantie de validité du processus d’acceptation puisque l’utilisateur (surtout non professionnel) est censé dipsoser d’un document contractuel dans la langue du pays, faute de quoi il pourra toujours prétexter ne pas avoir compris ce qu’il acceptait.

Enfin, point crucial, disposer d’une licence libre européenne c’est la classe ! Et je ne doute pas qu’il y ait un fort aspect politique dans cette volonté de promouvoir un tel texte. Il n’y a pas que les US. Pourtant, nous avons encore besoin de nous faire adouber par l’OSI. Il faut dire que l’EUPL existe déjà depuis quelques années et que je ne l’ai pas souvent rencontrée.

Le but n’est pas ici de faire l’analyse du texte mais précisons tout de même que l‘EUPL est une licence COPYLEFT de nature contaminante. Elle est aussi censée être compatible avec les licences GPL v2, Open Software License (OSL) 2.1 et 3.0, la Common Public License 1.0, et la Eclipse Public License (EPL) 1.0.

Précision enfin sur la notion de compatibilité : il ne s’agit que des licences sous lesquelles un travail dérivé du logiciel sous EUPL, peut être distribué. Cela permet notammant de régler des conflits de contamination entre licence. Exemple : si vous mélangez le code d’un logiciel sous EUPL et d’un autre sous GPL v2, le résultat de cette fusion pourra être distribué sous GPL v2 parce que l’EUPL l’accepte directement dans l’une de ses clauses. Ce qui est très amusant c’est qu’un logiciel sous GPL v2, ne pourra pas être mélangé avec un code sous Common Public License 1.0, car elles sont incompatibles entre elles, alors même que l’EUPL est compatible avec les deux :) . (le lecteur : cet homme est fou !)

Ceux qui ont tout compris en ne lisant qu’une fois peuvent postuler au cabinet ! Admettons-le, ce n’est pas simple de faire du libre parfois. Pourtant de la perfection de ces mécanismes dépend la sécurité et le succès des projets libres.

Gérald SADDE – Avocat libre dans sa tête - (et seulement dans sa tête …)

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