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Taxe pour copie privée : le juste équilibre selon la CJUE

© Nathalie P

J’ai toujours eu tendance à penser qu’il était anormal d’imposer une taxe sur des supports numériques qui ne demandent rien à personne au simple motif que les utilisateurs finaux sont supposés pouvoir en faire un usage « illégal », à savoir recopier une œuvre. Finalement cela revient à instaurer une présomption de [...]

De l’identification des méchants utilsateurs de peer to peer

Pour ceux qui ne sont pas inscrits au site www.roche-avocats.com je viens d’uploader le pdf d’un article que nous avons écrit moi et un stagiaire sur une décision fort commentée de la CJCE et qui concerne la problématique de l’accès à l’identité des internautes ou plutôt des abonnés à internet (la différence est de taille) [...]

La belle histoire du téléchargement illégal ou l’arroseur arrosé…

Alors voilà, il était une fois un petit logiciel. Oh pas un méchant , un logiciel de partage de fichiers. Ce type de logiciel est à la base du web communautaire. Enfin plus exactement, il participe étroitement de l’idéologie actuelle du web. L’information est faite pour être partagée et tout contenu numérique est une information, [...]

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