https://www.sadde.com/2009/07/07/affaire-cryo-en-cassation-rien-de-nouveau-pour-le-statut-de-loeuvre-multimedia/ Blog traitant du droit des nouvelles technologies, de l'internet, ... par Gérald SADDE, Avocat Mon, 10 Mar 2014 07:31:51 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 https://www.sadde.com/2009/07/07/affaire-cryo-en-cassation-rien-de-nouveau-pour-le-statut-de-loeuvre-multimedia/comment-page-1/#comment-616 Le jeu vidéo à la recherche de sa stabilité juridique : le cas PRIZEE.COM « SADDE.COM Sat, 31 Dec 2011 17:29:17 +0000 http://www.sadde.com/?p=100#comment-616 [...] conclusion est confortée il faut le dire par une décision de cassation dans l’affaire « CRYO » qui semble être suivie par les autres juridictions, comme en atteste la récente décision [...] [...] conclusion est confortée il faut le dire par une décision de cassation dans l’affaire « CRYO » qui semble être suivie par les autres juridictions, comme en atteste la récente décision [...]

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