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Responsabilité des agrégateurs d’informations « Digg-like » ou FUZZ le retour de la revanche (la cassation quoi !)

Me Gérald SADDE — Mon, 21 Feb 2011 22:49:37 +0000

Une fois n’est pas coutume je vais reproduire un arrêt de cassation in extenso car ce dernier semble bien sonner la fin de l’affaire FUZZ. Pour mémoire, c’est votre serviteur qui avait plaidé (oui cela m’arrive ) le dossier en référé contre le vindicatif Olivier Martinez, (dit aussi le « serial noceur » [...]

Petit point sur les espaces publics de contributions personnelles

Me Gérald SADDE — Wed, 18 Nov 2009 20:02:09 +0000

Pour ceux qui n’ont pas suivi l’affaire FUZZ ou d’autres affaires impliquant des services web collaboratifs, je vais rapidement reprendre le problème depuis le début et de la manière la plus simple possible (il est tard et je n’ai pas le temps de faire des phrases ). Donc depuis la Loi [...]

Magnétoscope en ligne : reflexions sur l’affaire Wizzgo

Me Gérald SADDE — Thu, 20 Nov 2008 22:24:00 +0000

Je ne vous dirai pas que cela m’étonne fondamentalement, le pauvre site et la société éponyme WIZZGO vient de subir une nouvelle défaite devant une juridiction de référé parisienne. Cette fois le service d’enregistrement en ligne se voit amputé de France 2, France 3, France 4 et France 5. En août dernier un autre jugement [...]

To be or note2be : la CNIL nous le dira

Me Gérald SADDE — Sun, 17 Feb 2008 21:23:00 +0000

Avant nous avions ça : « maman, maman!!! Le prof de maths il m’a mis 2/20 et a marqué « NUL, ne fera rien de sa vie » sur ma copie ». Avant nous avions deux possibilités : soit prendre rendez-vous avec le professeur, soit avec un commercial d’Acadomia… Heureusement grâce aux merveilles du web 2.0 il [...]