SADDE.COM » vérification des contenus http://www.sadde.com Blog traitant du droit des nouvelles technologies, de l'internet, ... par Gérald SADDE, Avocat Tue, 25 Jun 2013 10:56:49 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 Je suis condamné ? Ebay, ça alors ! http://www.sadde.com/2008/06/12/je-suis-condamne-ebay-ca-alors/ http://www.sadde.com/2008/06/12/je-suis-condamne-ebay-ca-alors/#comments Thu, 12 Jun 2008 14:21:00 +0000 Me Gérald SADDE http://www.sadde.com/?p=32

http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2320

Une jurisprudence du 4 juin, vient apporter de nouveaux éléments de réflexion en matière de responsabilité des acteurs de l’internet.

Dans cette affaire, un sac contrefaisant la marque Hermès avait été mis en ligne et vendu sur le site d’enchères Ebay. La société Hermes International assigna [...]]]> http://www.sadde.com/2008/06/12/je-suis-condamne-ebay-ca-alors/feed/ 0