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Google « Adwords » : mode d’emploi du droit communautaire par la CJCE

Me Gérald SADDE — Fri, 09 Apr 2010 13:55:13 +0000

Je vais donc me plier de mauvaise grâce à l'exercice à la mode du moment : le commentaire de la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 23 mars 2010 impliquant Google et ses "ADWORDS". Non que le sujet soit inintéressant, mais je m'attendais à la solution. Et puis tout le monde a écrit dessus alors je vais devoir donner dans l'original, voire même le distrayant. Au début, je pensais écrire en alexandrins mais cela s'est avéré peu pratique. J'ai finalement opté pour quelque chose d'encore plus fou : faire un plan qui reprenne plus ou moins la décision (hoooo le dingue absolu !!) et rédiger un article particulièrement long afin d'endormir le lecteur. Sur ce dernier point ce n'est pas compliqué car la décision est dense et donc pleine d'enseignements en théorie. Car ce qu'il y a d'appréciable avec les décisions de la CJCE c'est que tout y est expliqué clairement et qu'ils ne sont pas avares en écriture. On sent qu'il y a de l'argent :). Vous avez droit au résumé des sources de droit communautaire qui vont être utilisées et à un beau résumé des faits. Du coup, ne considérant pas mes lecteurs comme des babouins et étant particulièrement soucieux d'économiser mon énergie en ce week-end pascal je vous propose de reprendre les termes de la Cour autant que possible dans un premiers temps : morceaux choisis !

Stupeur et tremblements des hébergeurs devant la Cour de cassation

Me Gérald SADDE — Mon, 15 Feb 2010 14:29:40 +0000

V. Yakobchuk

Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 14 janvier 2010, Télécom Italia (Tiscali) contre Dargaud Lombard, Lucky Comics. Voilà une décision à ne pas oublier ! Pourquoi je dis ça moi ? Vous allez l’oublier…

De quoi retourne-t-il ? Et bien nous replongeons une fois de plus [...]

Petit point sur les espaces publics de contributions personnelles

Me Gérald SADDE — Wed, 18 Nov 2009 20:02:09 +0000

Pour ceux qui n’ont pas suivi l’affaire FUZZ ou d’autres affaires impliquant des services web collaboratifs, je vais rapidement reprendre le problème depuis le début et de la manière la plus simple possible (il est tard et je n’ai pas le temps de faire des phrases ). Donc depuis la Loi [...]

Dailymotion et qualité d’hébergeur : quand décision rime avec précision

Me Gérald SADDE — Thu, 14 May 2009 20:26:00 +0000

Rien de nouveau sur le fond puisque l’Arrêt du 6 mai 2009 de la Cour d’Appel de Paris (4ème chambre, section A), ne fait que rappeler la jurisprudence dominante : Dailymotion est un hébergeur de contenu et non un éditeur, au sens de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Néanmoins, l’arrêt mérite d’être lu [...]

Le droit est-il un wargame ?

Me Gérald SADDE — Sun, 11 Jan 2009 09:01:00 +0000

Ce billet est une réflexion du dimanche matin ni plus ni moins. Je suis tombé sur un des derniers commentaires publié sur le blog de Maître EOLAS à propos de l’arrêt d’appel qui a donné raison à FUZZ. Il se trouve que la discussion a dévié sur la responsabilité des flux RSS, sujet en vogue [...]

Flux RSS : Revenu de Solidarité Sexuel ?

Me Gérald SADDE — Fri, 26 Dec 2008 12:26:00 +0000

J’ai pris connaissance sur LEGALIS.NET d’un nouveau référé concernant la responsabilité de l’éditeur d’un site internet pour la mise en ligne de flux RSS. Le petit nom de l’affaire est celui-ci : Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 15 décembre 2008, Claire L. dit K. / Mehdi K.

Sur le fond, rien de [...]

AFFAIRE FUZZ ! Eric Dupin a gagné en appel !

Me Gérald SADDE — Mon, 24 Nov 2008 22:30:00 +0000

Je retranscris juste ici ma réaction suite à cet arrêt, que j’ai posté sur le Blog de Maître EOLAS, mon célèbre confrère. N’hésitez à aller consulter son propre commentaire très détaillé comme d’habitude. Je précise bien que c’est bien mon confrère, Me Olivier ITEANU qui a défendu l’affaire en Appel et non moi. Bonne lecture.

Merci [...]

N’est pas « voisin occasionnel » qui veut

Me Gérald SADDE — Tue, 30 Sep 2008 12:47:00 +0000

L’entrepreneur, qui n’est pas l’auteur des travaux, n’est pas l’auteur du trouble et n’est donc pas responsable sur le fondement des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage. Cass Civ. 3e, 21 mai 2008, FS-P+B+I+R, n° 07-13.769 La théorie jurisprudentielle des troubles de voisinage oblige à indemniser les tiers pour les dommages dépassants les inconvénients normaux du [...]

Démarche ONLYLYON – Interview de Me Thomas Roche, Ambassadeur ONLYLYON

Me Gérald SADDE — Tue, 30 Sep 2008 09:38:00 +0000

Interview de Thomas Roche, avocat membre de Bellecour Conseils GIE, à propos de sa démarche d’ambassadeur ONLYLYON. Cette interview a été réalisé par le Tout Lyon et publiée dans l’édition du 20 septembre 2008. Si vous souhaitez porter haut les couleurs de Lyon et devenir ambassadeur ONLYLYON, suivez le guide …

[...]

Je suis condamné ? Ebay, ça alors !

Me Gérald SADDE — Thu, 12 Jun 2008 14:21:00 +0000

Jugement TGI Troyes du 4 juin 2008 Hermès International/ebay et autres

http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2320

Une jurisprudence du 4 juin, vient apporter de nouveaux éléments de réflexion en matière de responsabilité des acteurs de l’internet.

Dans cette affaire, un sac contrefaisant la marque Hermès avait été mis en ligne et vendu sur le site d’enchères Ebay. La société Hermes International assigna [...]