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Comparateurs de prix : le choix obligé entre neutralité et transparence…

Me Gérald SADDE — Wed, 09 Jan 2013 08:22:26 +0000

V. Yakobchuk

La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 4 décembre 2012 l’analyse retenue par la Cour d’appel de Paris contre le site Leguide.com dans sa décision du 28 septembre 2011. En plein débat sur la neutralité des fournisseurs d’accès, nous ne pouvions pas taire cette [...]

Stupeur et tremblements des hébergeurs devant la Cour de cassation

Me Gérald SADDE — Mon, 15 Feb 2010 14:29:40 +0000

V. Yakobchuk

Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 14 janvier 2010, Télécom Italia (Tiscali) contre Dargaud Lombard, Lucky Comics. Voilà une décision à ne pas oublier ! Pourquoi je dis ça moi ? Vous allez l’oublier…

De quoi retourne-t-il ? Et bien nous replongeons une fois de plus [...]

Le cas des Google Adwords devant la Cour de Justice des Communautés Européennes : conclusions de l’avocat général

Me Gérald SADDE — Thu, 01 Oct 2009 21:40:46 +0000

Nous ne ferons pas de bons mots dans le titre de cet article car l’heure est grave. L’avocat général a rendu ses conclusions concernant la responsabilité de Google pour son service Adwords. La Cour de cassation française a en effet sollicité l’avis de la CJCE afin d’éclairer sa lanterne sur [...]

Publicité des alcools sur internet : flou éthylique

Me Gérald SADDE — Thu, 24 Sep 2009 10:23:03 +0000

Nous nous intéressons ce jour à l’une des dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ce texte dont la promulgation est intervenue en plein pic estival de consommation de rosé est venu modifier [...]

Jeux online : et si la publicité n’était qu’un jeu…

Me Gérald SADDE — Tue, 08 Jul 2008 08:09:00 +0000

Après l’abonnement et le free to play, le jeu sponsorisé arrive. Enfin de mémoire, City of Hereos inclut des publicités depuis quelque temps déjà.

Le jeu en question devrait débarquer en automne, et se nomme « Discovery Online ». Le principe est simple : vous avez accès à un monde virtuel persistant sans payer d’abonnement mais [...]

Attention cet article traite du droit et non du vin !

Me Gérald SADDE — Fri, 04 Jul 2008 10:56:00 +0000

Je préviens dans le titre car le sujet est tout de même sensible ces derniers temps. Ça fait partie de ces questions de droit que l’on croit être acquises (je n’ai pas dit résolues) parce que tout le monde le fait.

Et puis non ! Un jour une association vous assigne et là vous comprenez que [...]