SADDE.COM » Prizee.com http://www.sadde.com Blog traitant du droit des nouvelles technologies, de l'internet, ... par Gérald SADDE, Avocat Tue, 25 Jun 2013 10:56:49 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 Le jeu vidéo à la recherche de sa stabilité juridique : le cas PRIZEE.COM http://www.sadde.com/2011/12/31/le-jeu-video-a-la-recherche-de-sa-stabilite-juridique-le-cas-prizee-com/ http://www.sadde.com/2011/12/31/le-jeu-video-a-la-recherche-de-sa-stabilite-juridique-le-cas-prizee-com/#comments Sat, 31 Dec 2011 17:29:10 +0000 Me Gérald SADDE http://www.sadde.com/?p=999 Le statut juridique du jeu vidéo connaît une actualité relativement riche ces  derniers mois avec, en septembre, une nouvelle décision concernant la qualification juridique d’une oeuvre vidéo-ludique, et plus récemment en décembre un rapport parlementaire portant sur le régime juridique du jeu vidéo en matière de droit d’auteur.

Concernant ce dernier, [...]]]> http://www.sadde.com/2011/12/31/le-jeu-video-a-la-recherche-de-sa-stabilite-juridique-le-cas-prizee-com/feed/ 1