http://www.sadde.com Blog traitant du droit des nouvelles technologies, de l'internet, ... par Gérald SADDE, Avocat Tue, 25 Jun 2013 10:56:49 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 http://www.sadde.com/2009/11/10/open-source-consecration-de-la-licence-gnu-gpl-ou-pas/ http://www.sadde.com/2009/11/10/open-source-consecration-de-la-licence-gnu-gpl-ou-pas/#comments Tue, 10 Nov 2009 17:06:04 +0000 Me Gérald SADDE http://www.sadde.com/?p=325 Derrière ce titre volontairement positif et dénué d’ambiguïtés (hum hum…), se cache en fait un développement bien plus mitigé car chargé de nombreuses questions et incertitudes. Nous parlons en effet d’une jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris (Pôle 5 – Chambre 10) du 16 septembre 2009.  Cette affaire [...]]]> http://www.sadde.com/2009/11/10/open-source-consecration-de-la-licence-gnu-gpl-ou-pas/feed/ 0