http://www.sadde.com Blog traitant du droit des nouvelles technologies, de l'internet, ... par Gérald SADDE, Avocat Tue, 25 Jun 2013 10:56:49 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 http://www.sadde.com/2012/10/15/la-cjue-se-prononce-sur-la-legalite-de-la-revente-de-licences-de-logiciels-doccasion-larret-qui-fait-trembler-les-editeurs/ http://www.sadde.com/2012/10/15/la-cjue-se-prononce-sur-la-legalite-de-la-revente-de-licences-de-logiciels-doccasion-larret-qui-fait-trembler-les-editeurs/#comments Mon, 15 Oct 2012 21:09:02 +0000 Me Gérald SADDE http://www.sadde.com/?p=1107 Le droit d’auteur en matière de logiciel est encore jeune à l’échelle temporelle juridique. Datant des années 80, voire du début des années 90 au niveau communautaire, bien des questions demeurent en suspend à commencer par celle de l’étendue de ces droits. Les commentateurs s’interrogent, en particulier, de longue date sur le droit dit [...]]]> http://www.sadde.com/2012/10/15/la-cjue-se-prononce-sur-la-legalite-de-la-revente-de-licences-de-logiciels-doccasion-larret-qui-fait-trembler-les-editeurs/feed/ 0