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Responsabilité des agrégateurs d’informations « Digg-like » ou FUZZ le retour de la revanche (la cassation quoi !)

Me Gérald SADDE — Mon, 21 Feb 2011 22:49:37 +0000

Une fois n’est pas coutume je vais reproduire un arrêt de cassation in extenso car ce dernier semble bien sonner la fin de l’affaire FUZZ. Pour mémoire, c’est votre serviteur qui avait plaidé (oui cela m’arrive ) le dossier en référé contre le vindicatif Olivier Martinez, (dit aussi le « serial noceur » [...]

Ami blogueur tu es aussi producteur : pas de chance !

Me Gérald SADDE — Tue, 01 Jun 2010 10:14:07 +0000

keyboard - panic © Jonny McCullagh #1301249

Attention, les mains sur les buzzeurs, tout le monde est prêt ? Question juuuriiiidique :

» On pourrait dire que je suis tout en bas de la cascade; je ne suis pas défini par la loi sur la presse mais on parle aussi [...]

« Courir nu dans une église en poursuivant l’Evêque Qu’est-ce qu’on en fait une fois qu’on l’a attrapé ? »

Me Gérald SADDE — Sat, 15 May 2010 19:45:34 +0000

Fire skull © -Misha - fotolia.com#10920298

Toujours en quête de titres faciles et tapageurs à même de générer des taux de lecture proportionnellement inverses à mes taux de rebond, je vais vous parler d’un petit référé qui n’a d’intérêt que parce qu’il concerne l’une des septièmes merveilles du net qu’est Facebook. [...]

Stupeur et tremblements des hébergeurs devant la Cour de cassation

Me Gérald SADDE — Mon, 15 Feb 2010 14:29:40 +0000

V. Yakobchuk

Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 14 janvier 2010, Télécom Italia (Tiscali) contre Dargaud Lombard, Lucky Comics. Voilà une décision à ne pas oublier ! Pourquoi je dis ça moi ? Vous allez l’oublier…

De quoi retourne-t-il ? Et bien nous replongeons une fois de plus [...]

Dailymotion et qualité d’hébergeur : quand décision rime avec précision

Me Gérald SADDE — Thu, 14 May 2009 20:26:00 +0000

Rien de nouveau sur le fond puisque l’Arrêt du 6 mai 2009 de la Cour d’Appel de Paris (4ème chambre, section A), ne fait que rappeler la jurisprudence dominante : Dailymotion est un hébergeur de contenu et non un éditeur, au sens de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Néanmoins, l’arrêt mérite d’être lu [...]

AFFAIRE FUZZ ! Eric Dupin a gagné en appel !

Me Gérald SADDE — Mon, 24 Nov 2008 22:30:00 +0000

Je retranscris juste ici ma réaction suite à cet arrêt, que j’ai posté sur le Blog de Maître EOLAS, mon célèbre confrère. N’hésitez à aller consulter son propre commentaire très détaillé comme d’habitude. Je précise bien que c’est bien mon confrère, Me Olivier ITEANU qui a défendu l’affaire en Appel et non moi. Bonne lecture.

Merci [...]

Les médias s’intéressent encore à FUZZ

Me Gérald SADDE — Mon, 09 Jun 2008 20:15:00 +0000

Le Mouv’, la radio jeune de Radio France m’a demandé de participer à leur émission de société, « le BUZZ ». C’était juste ce lundi midi. Et devinez sur quoi on voulait mon opinion ? L’affaire FUZZ !Encore oui. Jamais un référé n’aura fait couler autant d’encre (numérique).Je ne m’en plains pas car beaucoup de choses se [...]

Les bonnes blagues de JP : aujourd’hui la mise aux enchères d’un site de marque notoire

Me Gérald SADDE — Sun, 09 Mar 2008 14:13:00 +0000

Je vous rapporte ici un arrêt publié sur le site LEGALIS.NET de la Cour d’appel de Paris (4ème chambre, section A Arrêt du 7 mars 2007) opposant la société Hôtels Meridiens à la société SEDO, Stéphane H.En effet, cet arrêt répond clairement à la question du titre de ce post en ce qu’il pourrait bien [...]