SADDE.COM » Free / Libre Open Source Software

Violation de contrat : lorsque la preuve du préjudice devient secondaire

Me Gérald SADDE — Mon, 10 Jan 2011 09:52:14 +0000

banana hazard © Qilux

La rédaction d’un contrat de licence de logiciel implique (comme tout contrat d’ailleurs) des obligations « de faire » (livrer, installer, payer, garantir etc.) et des obligations de ne pas faire. Ces dernières sont souvent extrêmement nombreuses dans un contrat de licence limité à l’utilisation. En effet, même si en matière de droit [...]

Logiciel Libre : Jacobsen contre KATZER, suite et fin…

Me Gérald SADDE — Tue, 16 Mar 2010 16:51:13 +0000

Nicolas Rougier

Je vous ai déjà parlé de cette affaire de contrefaçon de logiciel libre sous Artistic License. Cette affaire a fait l’objet d’un important suivi par la communauté du logiciel libre car il y était clairement question de la reconnaissance de la validité des licences libres et plus précisément d’une licence non-copyleft [...]

Open source : validité de l’Artistic License, suite de l’affaire Jacobsen vs Katzer

Me Gérald SADDE — Sun, 15 Feb 2009 11:22:00 +0000

Dans un billet précédent, nous vous parlions de manière approfondie de l’apport fondamental d’une décision de la Court of Appeals for the Federal District, concernant la reconnaissance de la validité des licences libres et plus exactement de l’Artistic License, une licence de type BSD. C’est le caractère contraignant des dispositions de la licence qui avait été [...]

C’était bien à Grenoble la conférence sur l’Open Source ?

Me Gérald SADDE — Fri, 14 Nov 2008 15:47:00 +0000

Ecoutez mon bon associé c’était fort sympathique. J’y ai pris beaucoup de plaisir.Et fort d’un public plutôt demandeur j’avoue ne pas avoir vu la tête des petits-fours sucrés. Vu que je ne faisais le déplacement que pour ça, je suis forcément un peu déçu.

« Non mais d’un point de vue juridique ? La réaction des personnes [...]

ARDI Numérique – Open Source : le modèle HYBRIDE

Me Gérald SADDE — Tue, 28 Oct 2008 14:47:00 +0000

Monsieur SADDE,

Votre mission, si vous l’acceptez, sera de parler en ayant l’air intelligent devant un rassemblement d’informaticiens et de décideurs, sur un sujet totalement obscur pour le commun des non initiés : « les questions juridiques liées à la distribution hybride de logiciels sous licence Open-Source« .

On ne rigole pas au fond s’il vous plaît ! Il [...]

L’open source avance : affaire Jacobsen contre KATZER

Me Gérald SADDE — Fri, 03 Oct 2008 16:33:00 +0000

J’ai eu connaissance courant août d’une jurisprudence de la Cour d’Appel Fédéral des Etats Unis (United Satates Court of Appeals for the Federal Circuit). Cette décision dite Jacobsen contre Katzer (13 août 2008) concerne directement les logiciels dits libres ou Open source. Des petits malins ont appelé ça FLOSS pour Free / libre Open Source [...]