SADDE.COM » éditeur

Responsabilité des agrégateurs d’informations « Digg-like » ou FUZZ le retour de la revanche (la cassation quoi !)

Me Gérald SADDE — Mon, 21 Feb 2011 22:49:37 +0000

Une fois n’est pas coutume je vais reproduire un arrêt de cassation in extenso car ce dernier semble bien sonner la fin de l’affaire FUZZ. Pour mémoire, c’est votre serviteur qui avait plaidé (oui cela m’arrive ) le dossier en référé contre le vindicatif Olivier Martinez, (dit aussi le « serial noceur » [...]

Google condamné ou l’effet « Choupine 1000 » / « Patrick Bruel »

Me Gérald SADDE — Mon, 30 Nov 2009 21:59:44 +0000

Voilà bien une façon originale de retenir les décisions et les subtils mécanismes du droit: leur attribuer un joli sobriquet. En l’occurrence, il s’agit d’un pseudonyme ridicule, comme beaucoup de pseudonymes sur internet, le mien y compris. Ledit pseudo appartient à un internaute dont les agissements ont donné lieu à une décision du [...]

Petit point sur les espaces publics de contributions personnelles

Me Gérald SADDE — Wed, 18 Nov 2009 20:02:09 +0000

Pour ceux qui n’ont pas suivi l’affaire FUZZ ou d’autres affaires impliquant des services web collaboratifs, je vais rapidement reprendre le problème depuis le début et de la manière la plus simple possible (il est tard et je n’ai pas le temps de faire des phrases ). Donc depuis la Loi [...]

Dailymotion et qualité d’hébergeur : quand décision rime avec précision

Me Gérald SADDE — Thu, 14 May 2009 20:26:00 +0000

Rien de nouveau sur le fond puisque l’Arrêt du 6 mai 2009 de la Cour d’Appel de Paris (4ème chambre, section A), ne fait que rappeler la jurisprudence dominante : Dailymotion est un hébergeur de contenu et non un éditeur, au sens de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Néanmoins, l’arrêt mérite d’être lu [...]

Le droit est-il un wargame ?

Me Gérald SADDE — Sun, 11 Jan 2009 09:01:00 +0000

Ce billet est une réflexion du dimanche matin ni plus ni moins. Je suis tombé sur un des derniers commentaires publié sur le blog de Maître EOLAS à propos de l’arrêt d’appel qui a donné raison à FUZZ. Il se trouve que la discussion a dévié sur la responsabilité des flux RSS, sujet en vogue [...]

Flux RSS : Revenu de Solidarité Sexuel ?

Me Gérald SADDE — Fri, 26 Dec 2008 12:26:00 +0000

J’ai pris connaissance sur LEGALIS.NET d’un nouveau référé concernant la responsabilité de l’éditeur d’un site internet pour la mise en ligne de flux RSS. Le petit nom de l’affaire est celui-ci : Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 15 décembre 2008, Claire L. dit K. / Mehdi K.

Sur le fond, rien de [...]

AFFAIRE FUZZ ! Eric Dupin a gagné en appel !

Me Gérald SADDE — Mon, 24 Nov 2008 22:30:00 +0000

Je retranscris juste ici ma réaction suite à cet arrêt, que j’ai posté sur le Blog de Maître EOLAS, mon célèbre confrère. N’hésitez à aller consulter son propre commentaire très détaillé comme d’habitude. Je précise bien que c’est bien mon confrère, Me Olivier ITEANU qui a défendu l’affaire en Appel et non moi. Bonne lecture.

Merci [...]

FUZZ : enfin le temps !!

Me Gérald SADDE — Wed, 02 Apr 2008 12:32:00 +0000

Je prends enfin le temps de revenir sur notre fameuse affaire FUZZ.FR et son ordonnance. Le temps surtout de joindre le communiqué de presse préparé pour l’occasion.—– COMMUNIQUE DE PRESSE 27 mars 2008

Suite au jugement rendu ce jour par le tribunal de Grande Instance de Paris dans l’affaire Olivier MARTINEZ contre BLOOBOX NET [...]