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Qui vole des CGV vole un boeuf !

Me Gérald SADDE — Sun, 01 Feb 2009 16:47:00 +0000

Legalis.net nous rapporte un arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 septembre 2008, condamnant la société Kalypso à payer 10 000 euros à Vente-privée.com. Et pourquoi me direz-vous ? Pour avoir recopié les conditions générales de vente de son concurrent ! Et à ma connaissance c’est la première fois que cela est reconnu. [...]

Cycle de conférences : Les règles du jeu du commerce électronique à l’international

Me Gérald SADDE — Thu, 09 Oct 2008 19:59:00 +0000

Le World Trade Center Lyon, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon et ERAI propose un cycle de conférences sur les règles du commerce électronique à l’international.

La première conférence se déroulera le 23 octobre 2008 et présentera les diverses précautions juridiques devant être prises afin de développer une offre de commerce [...]

Loi ChatHell : les pratiques commerciales déloyales trompeuses agressives !

Me Gérald SADDE — Tue, 09 Sep 2008 14:41:00 +0000

Ça me rappelle un peu l’inquisition. Remarquez bien que pour certains cela fut une belle époque.

Je vous explique le problème. A l’occasion d’un audit de site de commerce électronique, j’ai dû me replonger dans les modifications apportées au code de la consommation par la loi Chatel : LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour [...]