SADDE.COM » Droit de la consommation

Lorsque vous jouez aux jeux vidéo, pensez à aller aux toilettes de temps en temps.

Me Gérald SADDE — Wed, 11 Mar 2009 11:52:00 +0000

Nous avons évité de justesse un nouvel acte de déresponsabilisation du consommateur. Vous savez le consommateur moyen celui qui est un peu abruti, à qui il faut tout expliquer. « Moyen » cela signifie soit moyennement intelligent, soit moyennement stupide. C’est tout le problème de la bouteille à demi vide ou à demi pleine. Les magistrats, dans [...]

Loi ChatHell : les pratiques commerciales déloyales trompeuses agressives !

Me Gérald SADDE — Tue, 09 Sep 2008 14:41:00 +0000

Ça me rappelle un peu l’inquisition. Remarquez bien que pour certains cela fut une belle époque.

Je vous explique le problème. A l’occasion d’un audit de site de commerce électronique, j’ai dû me replonger dans les modifications apportées au code de la consommation par la loi Chatel : LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour [...]