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Logiciel Libre : Jacobsen contre KATZER, suite et fin…

Me Gérald SADDE — Tue, 16 Mar 2010 16:51:13 +0000

Nicolas Rougier

Je vous ai déjà parlé de cette affaire de contrefaçon de logiciel libre sous Artistic License. Cette affaire a fait l’objet d’un important suivi par la communauté du logiciel libre car il y était clairement question de la reconnaissance de la validité des licences libres et plus précisément d’une licence non-copyleft [...]

Open source : validité de l’Artistic License, suite de l’affaire Jacobsen vs Katzer

Me Gérald SADDE — Sun, 15 Feb 2009 11:22:00 +0000

Dans un billet précédent, nous vous parlions de manière approfondie de l’apport fondamental d’une décision de la Court of Appeals for the Federal District, concernant la reconnaissance de la validité des licences libres et plus exactement de l’Artistic License, une licence de type BSD. C’est le caractère contraignant des dispositions de la licence qui avait été [...]

Qui vole des CGV vole un boeuf !

Me Gérald SADDE — Sun, 01 Feb 2009 16:47:00 +0000

Legalis.net nous rapporte un arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 septembre 2008, condamnant la société Kalypso à payer 10 000 euros à Vente-privée.com. Et pourquoi me direz-vous ? Pour avoir recopié les conditions générales de vente de son concurrent ! Et à ma connaissance c’est la première fois que cela est reconnu. [...]

L’art contemporain au paradis

Me Gérald SADDE — Sun, 25 Jan 2009 20:26:00 +0000

L’art contemporain dérange, provoque, émeut le spectateur et jusqu’au droit lui-même, obligeant les juges à redéfinir constamment le point d’équilibre de la protection par le droit d’auteur.

Car il consiste parfois plus en l’expression brute d’une idée que sa réelle mise en forme, cet art cristallise les interrogations sur le périmètre de la protection. Protégez une [...]