SADDE.COM » Décompilation

L’interopérabilité d’un logiciel commence-t-elle là où s’arrête celle d’un autre ?

Me Gérald SADDE — Tue, 24 Jan 2012 14:56:56 +0000

Si vous n’avez rien compris au titre de cet article c’est que vous n’êtes point juriste ! Mais non je plaisante voyons… Même les plus juristes n’ont rien compris je suis sûr. D’ailleurs je crois que je suis le seul à le comprendre ce titre. Je l’ai d’ailleurs écrit [...]

NINTENDO face à l’exception de décompilation : touche pas à ma DS !

Me Gérald SADDE — Mon, 22 Feb 2010 16:30:04 +0000

C’est une occasion rare que nous donne le TGI de Paris dans sa décision du 3 décembre 2009 (rapportée dans la revue Lamy Droit de l’Immatériel n°56 de janvier 2010 p.28), celle de voir appliquer l‘exception de décompilation prévue à l’article L.122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle français. Cette disposition vient [...]