SADDE.COM » copie privée

Taxe pour copie privée : le juste équilibre selon la CJUE

Me Gérald SADDE — Wed, 01 Dec 2010 14:05:05 +0000

J’ai toujours eu tendance à penser qu’il était anormal d’imposer une taxe sur des supports numériques qui ne demandent rien à personne au simple motif que les utilisateurs finaux sont supposés pouvoir en faire un usage « illégal », à savoir recopier une œuvre. Finalement cela revient à instaurer une présomption de [...]

Magnétoscope en ligne : reflexions sur l’affaire Wizzgo

Me Gérald SADDE — Thu, 20 Nov 2008 22:24:00 +0000

Je ne vous dirai pas que cela m’étonne fondamentalement, le pauvre site et la société éponyme WIZZGO vient de subir une nouvelle défaite devant une juridiction de référé parisienne. Cette fois le service d’enregistrement en ligne se voit amputé de France 2, France 3, France 4 et France 5. En août dernier un autre jugement [...]