http://www.sadde.com Blog traitant du droit des nouvelles technologies, de l'internet, ... par Gérald SADDE, Avocat Tue, 25 Jun 2013 10:56:49 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 http://www.sadde.com/2010/05/02/largent-public-a-t-il-une-odeur-en-matiere-de-protection-des-bases-de-donnees/ http://www.sadde.com/2010/05/02/largent-public-a-t-il-une-odeur-en-matiere-de-protection-des-bases-de-donnees/#comments Sun, 02 May 2010 17:54:46 +0000 Me Gérald SADDE http://www.sadde.com/?p=677 Un petit mot rapide d’une nouvelle jurisprudence en matière de base de données. Le droit sui  generis des bases de données a connu de nombreuses précisions ces dernières années à force de décisions. Ce que je considère comme étant un étrange droit s’étoffe peu à peu depuis sa transposition en droit français en [...]]]> http://www.sadde.com/2010/05/02/largent-public-a-t-il-une-odeur-en-matiere-de-protection-des-bases-de-donnees/feed/ 0