SADDE.COM » Droit sui generis des bases de données

Petit dossier OPEN-DATA

Me Gérald SADDE — Mon, 04 Jun 2012 09:47:46 +0000

Tout petit article pour mentionner que j’ai ouvert un modeste dossier sur l’OPEN DATA que vous trouverez ici. L’Open Data est un nouveau champ de réflexion pour le droit. L’ouverture des données notamment publiques n’est pas sans poser quelques difficultés mais la détermination des administrations et collectivités locales françaises à avancer dans cette [...]

L’argent public a-t-il une odeur en matière de protection des bases de données ?

Me Gérald SADDE — Sun, 02 May 2010 17:54:46 +0000

Un petit mot rapide d’une nouvelle jurisprudence en matière de base de données. Le droit sui generis des bases de données a connu de nombreuses précisions ces dernières années à force de décisions. Ce que je considère comme étant un étrange droit s’étoffe peu à peu depuis sa transposition en droit français en [...]

Dans la série des J.P. : JP et le droit des bases de données

Me Gérald SADDE — Thu, 31 Dec 2009 18:30:59 +0000

Pour rappel, J.P. est un personnage fictif, que je sors de son placard de temps en temps lorsqu’il y a des cas d’écoles, des violations du droit tellement énormes qu’elles en deviennent belles de simplicité et de naïveté. Je vous rassure, je sais que nous sommes tous des J.P. à un moment ou [...]

Klassikerwortschatz, poésie, et bases de données

Me Gérald SADDE — Tue, 24 Feb 2009 18:18:00 +0000

Il y a des thèmes qui inspirent plus que d’autres pour écrire. Personnellement quand je vois un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) déjà cela me met en appétit. Quand je vois que cela parle de base de données, je frémis ! Quand je m’aperçois qu’il y est question de poésie, [...]