SADDE.COM » Copyright

Petit dossier OPEN-DATA

Me Gérald SADDE — Mon, 04 Jun 2012 09:47:46 +0000

Tout petit article pour mentionner que j’ai ouvert un modeste dossier sur l’OPEN DATA que vous trouverez ici. L’Open Data est un nouveau champ de réflexion pour le droit. L’ouverture des données notamment publiques n’est pas sans poser quelques difficultés mais la détermination des administrations et collectivités locales françaises à avancer dans cette [...]

Le logiciel libre avance : BUSYBOX complaint

Me Gérald SADDE — Mon, 27 Sep 2010 08:48:22 +0000

La Software Freedom Conservancy, Inc. et Erik Anderson ont porté une action en contrefaçon contre 14 distributeurs de produits électroniques pour contrefaçon devant la Cour du district sud de New York. le Sieur Anderson a développé et amélioré un logiciel dénommé BusyBox, un programme d’ordinateur open source. Anderson autorise donc tout tiers à [...]

Logiciel Libre : Jacobsen contre KATZER, suite et fin…

Me Gérald SADDE — Tue, 16 Mar 2010 16:51:13 +0000

Nicolas Rougier

Je vous ai déjà parlé de cette affaire de contrefaçon de logiciel libre sous Artistic License. Cette affaire a fait l’objet d’un important suivi par la communauté du logiciel libre car il y était clairement question de la reconnaissance de la validité des licences libres et plus précisément d’une licence non-copyleft [...]

Open Source : consécration française de la licence GNU GPL … ou pas !!??

Me Gérald SADDE — Tue, 10 Nov 2009 17:06:04 +0000

Derrière ce titre volontairement positif et dénué d’ambiguïtés (hum hum…), se cache en fait un développement bien plus mitigé car chargé de nombreuses questions et incertitudes. Nous parlons en effet d’une jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris (Pôle 5 – Chambre 10) du 16 septembre 2009. Cette affaire [...]

Open source : validité de l’Artistic License, suite de l’affaire Jacobsen vs Katzer

Me Gérald SADDE — Sun, 15 Feb 2009 11:22:00 +0000

Dans un billet précédent, nous vous parlions de manière approfondie de l’apport fondamental d’une décision de la Court of Appeals for the Federal District, concernant la reconnaissance de la validité des licences libres et plus exactement de l’Artistic License, une licence de type BSD. C’est le caractère contraignant des dispositions de la licence qui avait été [...]

La Qualification Juridique du Jeu Vidéo

Me Gérald SADDE — Tue, 06 May 2008 15:28:00 +0000

Je viens de publier sur le site de l’Agence Française du Jeu Vidéo un article sur le thème « la qualification juridique du jeu vidéo : une œuvre multimédia de collaboration ». Ce commentaire fait suite à l’affaire CRYO contre SESAM qui a donné lieu à un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du [...]