SADDE.COM » Non classé

Voeux 2010

Me Gérald SADDE — Thu, 31 Dec 2009 21:28:18 +0000

Meilleurs voeux à toutes et à tous pour cette nouvelle année 2010 les amis !! Qu’elle réponde à vos attentes et vous surprenne !

PALM : Pas Absolument Légal Monsieur …

Me Gérald SADDE — Sun, 20 Dec 2009 20:51:53 +0000

Un article publié sur le blog Law & Life: Silicon Valley de mon confrère américain Mark Radcliffe, fait état d’un nouveau contentieux en matière de logiciel libre. Selon l’auteur, à qui je fais toute confiance, il s’agirait de la première affaire impliquant une société faisant commerce de l’open source et plus particulièrement sous [...]

Framing… Le retour ?

Me Gérald SADDE — Mon, 26 Oct 2009 09:41:02 +0000

Cela fait des années que, lorsque je réalise des formations en matière de responsabilité de l’internet, je me réfère à une classification très simple opérée entre les différents types de liens hypertextes. Cette classification qui nous vient d’un rapport du forum des droits sur l’internet distingue le lien simple (vers la page d’accueil), [...]

Dailymotion et qualité d’hébergeur : quand décision rime avec précision

Me Gérald SADDE — Thu, 14 May 2009 20:26:00 +0000

Rien de nouveau sur le fond puisque l’Arrêt du 6 mai 2009 de la Cour d’Appel de Paris (4ème chambre, section A), ne fait que rappeler la jurisprudence dominante : Dailymotion est un hébergeur de contenu et non un éditeur, au sens de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Néanmoins, l’arrêt mérite d’être lu [...]

L’Open Source Initiave certifie la licence open source européenne (EUPL)

Me Gérald SADDE — Thu, 26 Mar 2009 09:24:00 +0000

L’Open Source Initiative (OSI) est l’organisme qui gère au niveau mondial la charte contenant les critères définissant ce qu’est une licence open source. Concrètement, lorsque vous créez une licence et que vous souhaitez que celle-ci soit reconnue mondialement, il est préférable de la faire certifier par l’OSI. Disons clairement, que sans cette démarche la nouvelle [...]

Le droit est-il un wargame ?

Me Gérald SADDE — Sun, 11 Jan 2009 09:01:00 +0000

Ce billet est une réflexion du dimanche matin ni plus ni moins. Je suis tombé sur un des derniers commentaires publié sur le blog de Maître EOLAS à propos de l’arrêt d’appel qui a donné raison à FUZZ. Il se trouve que la discussion a dévié sur la responsabilité des flux RSS, sujet en vogue [...]

Joyeuse Année 2009 à tous !!!

Me Gérald SADDE — Tue, 30 Dec 2008 22:26:00 +0000

Toute l’équipe de Bellecour Conseils vous transmet tous ses vœux pour cette nouvelle année que nous vous souhaitons prospère et pleine de bonnes surprises.A l’année prochaine …

AFFAIRE FUZZ ! Eric Dupin a gagné en appel !

Me Gérald SADDE — Mon, 24 Nov 2008 22:30:00 +0000

Je retranscris juste ici ma réaction suite à cet arrêt, que j’ai posté sur le Blog de Maître EOLAS, mon célèbre confrère. N’hésitez à aller consulter son propre commentaire très détaillé comme d’habitude. Je précise bien que c’est bien mon confrère, Me Olivier ITEANU qui a défendu l’affaire en Appel et non moi. Bonne lecture.

Merci [...]

L’Amérique à l’heure des élections

Me Gérald SADDE — Mon, 03 Nov 2008 22:08:00 +0000

Les vidéos sont rares sur ce blog. La politique aussi !Mais l’humour lui est présent depuis longtemps.Alors je ne vais pas faire de longs discours : cette vidéo est un extraordinaire résumé de ma vision de l’Amérique.

Gérald SADDE – Avocat -

Le raccourcissement des délais de paiement et la crise

Me Gérald SADDE — Sat, 11 Oct 2008 11:50:00 +0000

Il y a parfois des pieds de nez du destin, de grandes farces involontaires qui nous rappellent qu’il existe peut-être quelqu’un là haut dont les voies sont impénétrables, et au sens de l’humour taquin. Je ne peux pas croire, ni concevoir, qu’il s’agisse des conséquences de la seule bêtise humaine.

Prenons simplement la LME, la [...]