SADDE.COM » Logiciel libre

L’interopérabilité d’un logiciel commence-t-elle là où s’arrête celle d’un autre ?

Me Gérald SADDE — Tue, 24 Jan 2012 14:56:56 +0000

Si vous n’avez rien compris au titre de cet article c’est que vous n’êtes point juriste ! Mais non je plaisante voyons… Même les plus juristes n’ont rien compris je suis sûr. D’ailleurs je crois que je suis le seul à le comprendre ce titre. Je l’ai d’ailleurs écrit [...]

Violation de contrat : lorsque la preuve du préjudice devient secondaire

Me Gérald SADDE — Mon, 10 Jan 2011 09:52:14 +0000

banana hazard © Qilux

La rédaction d’un contrat de licence de logiciel implique (comme tout contrat d’ailleurs) des obligations « de faire » (livrer, installer, payer, garantir etc.) et des obligations de ne pas faire. Ces dernières sont souvent extrêmement nombreuses dans un contrat de licence limité à l’utilisation. En effet, même si en matière de droit [...]

Le logiciel libre avance : BUSYBOX complaint

Me Gérald SADDE — Mon, 27 Sep 2010 08:48:22 +0000

La Software Freedom Conservancy, Inc. et Erik Anderson ont porté une action en contrefaçon contre 14 distributeurs de produits électroniques pour contrefaçon devant la Cour du district sud de New York. le Sieur Anderson a développé et amélioré un logiciel dénommé BusyBox, un programme d’ordinateur open source. Anderson autorise donc tout tiers à [...]

Logiciel Libre : Jacobsen contre KATZER, suite et fin…

Me Gérald SADDE — Tue, 16 Mar 2010 16:51:13 +0000

Nicolas Rougier

Je vous ai déjà parlé de cette affaire de contrefaçon de logiciel libre sous Artistic License. Cette affaire a fait l’objet d’un important suivi par la communauté du logiciel libre car il y était clairement question de la reconnaissance de la validité des licences libres et plus précisément d’une licence non-copyleft [...]

L’IPAD, objet quasi démoniaque pour la Free Software Foundation

Me Gérald SADDE — Thu, 04 Feb 2010 21:50:30 +0000

En quelques mots, je viens de parcourir un manifeste de la FSF que vous pouvez lire ici. La fondation voit dans l’IPAD un recul manifeste pour la liberté dans la sphère informatique. En effet, la politique juridique d’Apple est particulièrement liberticide concernant son nouveau produit.

Pour résumer, tout ce qui peut être [...]

Pourquoi je n’ai pas acheté le GNOU en peluche ?

Me Gérald SADDE — Sun, 17 Jan 2010 20:40:47 +0000

Nicolas Rougier

A la fin de la conférence qu’il a donnée mercredi 13 janvier, Richard STALLMAN a mis aux enchères un petit gnou en peluche, dont le montant de la vente doit être versé au profit de la Free Software Foundation. Et j’avais dans l’idée de ramener un souvenir. L’emblème de [...]

PALM : Pas Absolument Légal Monsieur …

Me Gérald SADDE — Sun, 20 Dec 2009 20:51:53 +0000

Un article publié sur le blog Law & Life: Silicon Valley de mon confrère américain Mark Radcliffe, fait état d’un nouveau contentieux en matière de logiciel libre. Selon l’auteur, à qui je fais toute confiance, il s’agirait de la première affaire impliquant une société faisant commerce de l’open source et plus particulièrement sous [...]

Richard STALLMAN à LYON le 13 janvier 2010

Me Gérald SADDE — Tue, 15 Dec 2009 18:18:28 +0000

En bref, j’ai appris hier que Richard Matthew Stallman, himself en personne, doit venir donner une conférence à Lyon le 13 janvier 2010, certainement au grand amphithéâtre de l’Université Lyon2 (celui des quais).

Il devrait aborder les sujets habituels : l’utilisation de l’œillet-dinde dans les cultures des tomates-cerises. Tout un évènement, donc. [...]

Open Source : consécration française de la licence GNU GPL … ou pas !!??

Me Gérald SADDE — Tue, 10 Nov 2009 17:06:04 +0000

Derrière ce titre volontairement positif et dénué d’ambiguïtés (hum hum…), se cache en fait un développement bien plus mitigé car chargé de nombreuses questions et incertitudes. Nous parlons en effet d’une jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris (Pôle 5 – Chambre 10) du 16 septembre 2009. Cette affaire [...]

L’Open Source Initiave certifie la licence open source européenne (EUPL)

Me Gérald SADDE — Thu, 26 Mar 2009 09:24:00 +0000

L’Open Source Initiative (OSI) est l’organisme qui gère au niveau mondial la charte contenant les critères définissant ce qu’est une licence open source. Concrètement, lorsque vous créez une licence et que vous souhaitez que celle-ci soit reconnue mondialement, il est préférable de la faire certifier par l’OSI. Disons clairement, que sans cette démarche la nouvelle [...]