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Responsabilité des agrégateurs d’informations « Digg-like » ou FUZZ le retour de la revanche (la cassation quoi !)

Me Gérald SADDE — Mon, 21 Feb 2011 22:49:37 +0000

Une fois n’est pas coutume je vais reproduire un arrêt de cassation in extenso car ce dernier semble bien sonner la fin de l’affaire FUZZ. Pour mémoire, c’est votre serviteur qui avait plaidé (oui cela m’arrive ) le dossier en référé contre le vindicatif Olivier Martinez, (dit aussi le « serial noceur » [...]

Ami blogueur tu es aussi producteur : pas de chance !

Me Gérald SADDE — Tue, 01 Jun 2010 10:14:07 +0000

keyboard - panic © Jonny McCullagh #1301249

Attention, les mains sur les buzzeurs, tout le monde est prêt ? Question juuuriiiidique :

» On pourrait dire que je suis tout en bas de la cascade; je ne suis pas défini par la loi sur la presse mais on parle aussi [...]

« Courir nu dans une église en poursuivant l’Evêque Qu’est-ce qu’on en fait une fois qu’on l’a attrapé ? »

Me Gérald SADDE — Sat, 15 May 2010 19:45:34 +0000

Fire skull © -Misha - fotolia.com#10920298

Toujours en quête de titres faciles et tapageurs à même de générer des taux de lecture proportionnellement inverses à mes taux de rebond, je vais vous parler d’un petit référé qui n’a d’intérêt que parce qu’il concerne l’une des septièmes merveilles du net qu’est Facebook. [...]

Google condamné ou l’effet « Choupine 1000 » / « Patrick Bruel »

Me Gérald SADDE — Mon, 30 Nov 2009 21:59:44 +0000

Voilà bien une façon originale de retenir les décisions et les subtils mécanismes du droit: leur attribuer un joli sobriquet. En l’occurrence, il s’agit d’un pseudonyme ridicule, comme beaucoup de pseudonymes sur internet, le mien y compris. Ledit pseudo appartient à un internaute dont les agissements ont donné lieu à une décision du [...]

Dailymotion et qualité d’hébergeur : quand décision rime avec précision

Me Gérald SADDE — Thu, 14 May 2009 20:26:00 +0000

Rien de nouveau sur le fond puisque l’Arrêt du 6 mai 2009 de la Cour d’Appel de Paris (4ème chambre, section A), ne fait que rappeler la jurisprudence dominante : Dailymotion est un hébergeur de contenu et non un éditeur, au sens de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Néanmoins, l’arrêt mérite d’être lu [...]

Le droit est-il un wargame ?

Me Gérald SADDE — Sun, 11 Jan 2009 09:01:00 +0000

Ce billet est une réflexion du dimanche matin ni plus ni moins. Je suis tombé sur un des derniers commentaires publié sur le blog de Maître EOLAS à propos de l’arrêt d’appel qui a donné raison à FUZZ. Il se trouve que la discussion a dévié sur la responsabilité des flux RSS, sujet en vogue [...]

AFFAIRE FUZZ ! Eric Dupin a gagné en appel !

Me Gérald SADDE — Mon, 24 Nov 2008 22:30:00 +0000

Je retranscris juste ici ma réaction suite à cet arrêt, que j’ai posté sur le Blog de Maître EOLAS, mon célèbre confrère. N’hésitez à aller consulter son propre commentaire très détaillé comme d’habitude. Je précise bien que c’est bien mon confrère, Me Olivier ITEANU qui a défendu l’affaire en Appel et non moi. Bonne lecture.

Merci [...]

Magnétoscope en ligne : reflexions sur l’affaire Wizzgo

Me Gérald SADDE — Thu, 20 Nov 2008 22:24:00 +0000

Je ne vous dirai pas que cela m’étonne fondamentalement, le pauvre site et la société éponyme WIZZGO vient de subir une nouvelle défaite devant une juridiction de référé parisienne. Cette fois le service d’enregistrement en ligne se voit amputé de France 2, France 3, France 4 et France 5. En août dernier un autre jugement [...]

To be or note2be : la CNIL nous le dira

Me Gérald SADDE — Sun, 17 Feb 2008 21:23:00 +0000

Avant nous avions ça : « maman, maman!!! Le prof de maths il m’a mis 2/20 et a marqué « NUL, ne fera rien de sa vie » sur ma copie ». Avant nous avions deux possibilités : soit prendre rendez-vous avec le professeur, soit avec un commercial d’Acadomia… Heureusement grâce aux merveilles du web 2.0 il [...]