SADDE.COM » Responsabilité des acteurs du net

Comparateurs de prix : le choix obligé entre neutralité et transparence…

Me Gérald SADDE — Wed, 09 Jan 2013 08:22:26 +0000

V. Yakobchuk

La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 4 décembre 2012 l’analyse retenue par la Cour d’appel de Paris contre le site Leguide.com dans sa décision du 28 septembre 2011. En plein débat sur la neutralité des fournisseurs d’accès, nous ne pouvions pas taire cette [...]

Responsabilité pénale des producteurs de sites web participatifs : une Question pour les Champions du Conseil constitutionnel !

Me Gérald SADDE — Wed, 09 Nov 2011 16:30:33 +0000

Dans un billet précédent je m’étonnais du système instauré par 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle permettant à la cour de cassation de sanctionner un blogueur en le qualifiant de « producteur du site ». Il y avait cela de choquant que cette application stricte de la lettre [...]

Responsabilité des agrégateurs d’informations « Digg-like » ou FUZZ le retour de la revanche (la cassation quoi !)

Me Gérald SADDE — Mon, 21 Feb 2011 22:49:37 +0000

Une fois n’est pas coutume je vais reproduire un arrêt de cassation in extenso car ce dernier semble bien sonner la fin de l’affaire FUZZ. Pour mémoire, c’est votre serviteur qui avait plaidé (oui cela m’arrive ) le dossier en référé contre le vindicatif Olivier Martinez, (dit aussi le « serial noceur » [...]

Ami blogueur tu es aussi producteur : pas de chance !

Me Gérald SADDE — Tue, 01 Jun 2010 10:14:07 +0000

keyboard - panic © Jonny McCullagh #1301249

Attention, les mains sur les buzzeurs, tout le monde est prêt ? Question juuuriiiidique :

» On pourrait dire que je suis tout en bas de la cascade; je ne suis pas défini par la loi sur la presse mais on parle aussi [...]

« Courir nu dans une église en poursuivant l’Evêque Qu’est-ce qu’on en fait une fois qu’on l’a attrapé ? »

Me Gérald SADDE — Sat, 15 May 2010 19:45:34 +0000

Fire skull © -Misha - fotolia.com#10920298

Toujours en quête de titres faciles et tapageurs à même de générer des taux de lecture proportionnellement inverses à mes taux de rebond, je vais vous parler d’un petit référé qui n’a d’intérêt que parce qu’il concerne l’une des septièmes merveilles du net qu’est Facebook. [...]

Google « Adwords » : mode d’emploi du droit communautaire par la CJCE

Me Gérald SADDE — Fri, 09 Apr 2010 13:55:13 +0000

Je vais donc me plier de mauvaise grâce à l'exercice à la mode du moment : le commentaire de la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 23 mars 2010 impliquant Google et ses "ADWORDS". Non que le sujet soit inintéressant, mais je m'attendais à la solution. Et puis tout le monde a écrit dessus alors je vais devoir donner dans l'original, voire même le distrayant. Au début, je pensais écrire en alexandrins mais cela s'est avéré peu pratique. J'ai finalement opté pour quelque chose d'encore plus fou : faire un plan qui reprenne plus ou moins la décision (hoooo le dingue absolu !!) et rédiger un article particulièrement long afin d'endormir le lecteur. Sur ce dernier point ce n'est pas compliqué car la décision est dense et donc pleine d'enseignements en théorie. Car ce qu'il y a d'appréciable avec les décisions de la CJCE c'est que tout y est expliqué clairement et qu'ils ne sont pas avares en écriture. On sent qu'il y a de l'argent :). Vous avez droit au résumé des sources de droit communautaire qui vont être utilisées et à un beau résumé des faits. Du coup, ne considérant pas mes lecteurs comme des babouins et étant particulièrement soucieux d'économiser mon énergie en ce week-end pascal je vous propose de reprendre les termes de la Cour autant que possible dans un premiers temps : morceaux choisis !

Stupeur et tremblements des hébergeurs devant la Cour de cassation

Me Gérald SADDE — Mon, 15 Feb 2010 14:29:40 +0000

V. Yakobchuk

Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 14 janvier 2010, Télécom Italia (Tiscali) contre Dargaud Lombard, Lucky Comics. Voilà une décision à ne pas oublier ! Pourquoi je dis ça moi ? Vous allez l’oublier…

De quoi retourne-t-il ? Et bien nous replongeons une fois de plus [...]

Google condamné ou l’effet « Choupine 1000 » / « Patrick Bruel »

Me Gérald SADDE — Mon, 30 Nov 2009 21:59:44 +0000

Voilà bien une façon originale de retenir les décisions et les subtils mécanismes du droit: leur attribuer un joli sobriquet. En l’occurrence, il s’agit d’un pseudonyme ridicule, comme beaucoup de pseudonymes sur internet, le mien y compris. Ledit pseudo appartient à un internaute dont les agissements ont donné lieu à une décision du [...]