SADDE.COM » Nom de domaine

Les règles d’attribution des .fr déclarées inconstitutionnelles … enfin indirectement…

Me Gérald SADDE — Thu, 07 Oct 2010 08:23:11 +0000

Certains se posent certainement la question de savoir qui sont ces organismes obscurs qui contrôlent l’attribution des noms de domaines. En France, l’organisme en question se nomme l’AFNIC (Association française pour le nommage Internet en coopération). Il s’agit d’une association loi 1901 qui a été désignée par le gouvernement pour assurer la gestion [...]

Google « Adwords » : mode d’emploi du droit communautaire par la CJCE

Me Gérald SADDE — Fri, 09 Apr 2010 13:55:13 +0000

Je vais donc me plier de mauvaise grâce à l'exercice à la mode du moment : le commentaire de la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 23 mars 2010 impliquant Google et ses "ADWORDS". Non que le sujet soit inintéressant, mais je m'attendais à la solution. Et puis tout le monde a écrit dessus alors je vais devoir donner dans l'original, voire même le distrayant. Au début, je pensais écrire en alexandrins mais cela s'est avéré peu pratique. J'ai finalement opté pour quelque chose d'encore plus fou : faire un plan qui reprenne plus ou moins la décision (hoooo le dingue absolu !!) et rédiger un article particulièrement long afin d'endormir le lecteur. Sur ce dernier point ce n'est pas compliqué car la décision est dense et donc pleine d'enseignements en théorie. Car ce qu'il y a d'appréciable avec les décisions de la CJCE c'est que tout y est expliqué clairement et qu'ils ne sont pas avares en écriture. On sent qu'il y a de l'argent :). Vous avez droit au résumé des sources de droit communautaire qui vont être utilisées et à un beau résumé des faits. Du coup, ne considérant pas mes lecteurs comme des babouins et étant particulièrement soucieux d'économiser mon énergie en ce week-end pascal je vous propose de reprendre les termes de la Cour autant que possible dans un premiers temps : morceaux choisis !

Framing… Le retour ?

Me Gérald SADDE — Mon, 26 Oct 2009 09:41:02 +0000

Cela fait des années que, lorsque je réalise des formations en matière de responsabilité de l’internet, je me réfère à une classification très simple opérée entre les différents types de liens hypertextes. Cette classification qui nous vient d’un rapport du forum des droits sur l’internet distingue le lien simple (vers la page d’accueil), [...]

Le cas des Google Adwords devant la Cour de Justice des Communautés Européennes : conclusions de l’avocat général

Me Gérald SADDE — Thu, 01 Oct 2009 21:40:46 +0000

Nous ne ferons pas de bons mots dans le titre de cet article car l’heure est grave. L’avocat général a rendu ses conclusions concernant la responsabilité de Google pour son service Adwords. La Cour de cassation française a en effet sollicité l’avis de la CJCE afin d’éclairer sa lanterne sur [...]

Les bonnes blagues de JP : aujourd’hui la mise aux enchères d’un site de marque notoire

Me Gérald SADDE — Sun, 09 Mar 2008 14:13:00 +0000

Je vous rapporte ici un arrêt publié sur le site LEGALIS.NET de la Cour d’appel de Paris (4ème chambre, section A Arrêt du 7 mars 2007) opposant la société Hôtels Meridiens à la société SEDO, Stéphane H.En effet, cet arrêt répond clairement à la question du titre de ce post en ce qu’il pourrait bien [...]